Questions de Nicole Bricq

Situation de l'emploi chez Nestlé France

Mme Nicole Bricq souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'emploi chez Nestlé France, entreprise installée depuis le début des années 1990 à Noisiel en Seine-et-Marne, qui vient d'annoncer la suppression d'au moins 350 emplois. Cette filiale de Nestlé, leader mondial de l'alimentaire, dont le siège est à Vevey en Suis...

Poids maximal de bagage autorisé lors d'un vol aérien

Mme Nicole Bricq appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence d'obligation d'inscrire dans les contrats entre un affréteur et une compagnie aérienne une mention concernant le poids maximal de bagage autorisé lors d'un vol. Aussi certaines compagnies aériennes profitent-t-ellse de cette lacune juridique pour imposer un poids maximal différent...

Fiscalité écologique

Mme Nicole Bricq. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le président, comme vous pouvez le constater, mes collègues socialistes et moi-même ne sommes ni à Marseille ni à Toulouse. Nous souhaitons simplement exercer notre responsabilité nationale et interroger le Premier ministre sur la politique de la France face au risque climatique à l'heure où se tient la conférence de N...

Immatriculation et réglementation applicable aux quads

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, d'une part, sur la difficulté pour les policiers municipaux à verbaliser les conducteurs de quads non immatriculés qui circulent sur la voie publique et contreviennent au code de la route et, d'autre part, sur le développement de la pratique du quad dans les espaces naturels, qui nu...

Méthode d'attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-et-Marne

Mme Nicole Bricq souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la méthode d'attribution des places d'examen aux épreuves du permis de conduire en Seine-et-Marne. La méthode « Mayet » mise en place en 1984, appliquée dans la répartition des places d'examens, ne permet aucune souplesse quant au passage des candidats. Cette dernière s...

Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire (ALT). Cette allocation a pour objectif d'aider les organismes qui logent à titre temporaire des personnes défavorisées. Depuis une circulaire du 5 décembre 2003, applicable au 1er janvier 2004, le calcul de l'ALT a ét...

Notion de coûts supplémentaires liés à la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Mme Nicole Bricq appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conditions d'application du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 transposant la directive n° 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). L'article 8-I dudit décret précise que les producteurs, les distributeurs, les communes ou leu...

Rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux activités de formation continue des adultes

Mme Nicole Bricq appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux activités de formation continue des adultes. Certains recteurs ont en effet donné des instructions pour appliquer à ces personnels le décret n° 93-438 du 24 mars 1993 et li...

Voyages scolaires

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les effets d'une circulaire rectorale émise dans l'académie de Créteil en date du 20 janvier 2005, soulignant « que l'encadrement des voyages, qui relèvent d'une mission de service public, ne saurait être émis, même indirectement, à la charge des élèves et, ce, en ...

Syndicat des transports d'Ile-de-France

Mme Nicole Bricq. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Les gouvernements qui se succèdent depuis 2002 semblent avoir un problème général avec le financement des transports publics et un problème particulier avec celui d'Ile-de-France. Je souhaite, avant d'en arriver directement à ma question, faire quelques rappels. Vous vous êtes...

Fermeture du CREPS de Montry en Seine-et-Marne

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fermeture du CREPS de Montry en Seine-et-Marne. Alors que le CREPS de Montry a accueilli, en 2004, 70 000 journées stagiaires de formation aux métiers de l'encadrement sportif, que le District Nord de football, la Fédération de cyclisme et l'Ecole internationale y ont leur siège, qu...

Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique interdisant en son article 30 les boissons et les produits alimentaires payants dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre ...

Bilan de l'action de Nicolas Sarkozy

Mme Nicole Bricq. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement. Lundi dernier, nous avons vécu dans cette enceinte un épisode assez insolite de la vie parlementaire. En effet, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, nous avons été privés concomitamment de M. le ministre d'Etat, de l'économie, des finances et...