Institutions européennes

Quelles sont les compétences de l'Union européenne en matière de santé et comment coordonne-t-elle l'action des États membres ?

Cette première partie de session de l'année 2020 peut se résumer en quelques idées clés : une mobilisation importante de la délégation française qui gagne en influence, un nouveau président qui affiche de hautes ambitions, une résurgence des tensions liées à la Russie, une attention marquée à la situation des femmes avec à la fois la prise en c...

Merci, M. le Président, pour ce projet d'avis politique. Les chiffres que vous avez annoncés sont édifiants. Hier, au Conseil de l'Europe, deux parlementaires de pays membres de l'UE ont proposé à deux collègues françaises et moi-même de cosigner une tribune, ce que avons refusé parce qu'elle n'était rédigée qu'en anglais. Nous devons exiger la...

La quatrième partie de session de l'APCE, la dernière sous présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, s'est tenue à Strasbourg du 30 septembre au 4 octobre dernier. La délégation du Sénat y était représentée par nos collègues Maryvonne Blondin, Bernard Cazeau, Bernard Fournier, André Gattolin, François Grosdidier, Cla...

Du 24 au 28 juin dernier s'est effectivement tenue à Strasbourg la troisième partie de session de l'APCE. La délégation du Sénat y était représentée par nos collègues Maryvonne Blondin, Bernard Cazeau, Bernard Fournier, André Gattolin, Claude Kern, Jacques Le Nay, André Reichardt, André Vallini et moi-même. Cette session, qui se tenait sous p...

Des élections législatives anticipées auront lieu en Ukraine, le week-end prochain. L'APCE était invitée à conduire une mission d'observation, mais les autorités ukrainiennes ont retiré leur invitation à la suite du retour de la délégation russe et menacent à leur tour de suspendre leur participation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'...

Je remercie mes collègues membres de l'APCE pour leurs compléments d'information. La situation actuelle est un peu hypocrite : le Conseil de l'Europe a besoin de la Russie pour financer sa survie, mais il est là pour assurer les droits fondamentaux de 800 millions d'Européens. Nous ne sommes pas au Conseil de l'Europe pour faire de la géopoliti...

À la suite du vote sur la réintégration de la délégation russe, j'ai reçu des menaces de la part d'Ukrainiens sur mon profil Facebook et sur mon adresse mail du Sénat, selon lesquelles j'aurais du sang sur les mains...

Il y a manifestement là un risque pour la zone euro. Si un pays ne tient pas ses engagements, quels sont les moyens dont l'Union dispose pour remédier à une telle situation ?

Depuis que la Turquie a renoncé à devenir membre de l'Union européenne, nous n'avons plus d'excuse pour ne plus parler de Chypre, dont le Nord est occupé militairement par ce pays. Or, Chypre étant membre de l'Union européenne, nous lui devons assistance en vertu de la clause de défense mutuelle du traité de Maastricht. Comptez-vous rouvrir le ...

Membre de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je vous informe que la semaine dernière, sa commission des questions politiques et de la démocratie a demandé un débat européen en janvier 2018 sur le processus de paix au Moyen-Orient.

En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'ai participé à la mission d'observation des élections législatives anticipées le 26 mars dernier en Bulgarie. Je rappelle que le parlement bulgare est monocaméral et que l'Assemblée nationale comprend 240 députés élus pour quatre ans au sein de 31 circonscriptions corres...

Je vous remercie de vos précisions. Le refus de l'espace Schengen d'intégrer la Bulgarie a entraîné une forte déception chez nos interlocuteurs. Par ailleurs, si nous n'avons nous-mêmes pas vu d'autobus remplis d'électeurs, nos collègues qui ont observé les frontières turques ont vu des autobus immatriculés en Turquie convoyer, de manière org...