Les amendements de Nicole Duranton pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre collègue Françoise Cartron a déposé une proposition de loi qui demande au Gouvernement un rapport sur les risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques. Chaque année, 3 millions de pneus ...
Son rapport insistait bien sur les problèmes méthodologiques de ces études et sur le manque de données. Étant donné que les mesures à prendre relèvent du pouvoir réglementaire et non du pouvoir législatif, il aurait été préférable que ce soit le Gouvernement…
… qui demande un nouveau rapport à l’Agence. En l’état actuel des choses, le groupe Les Républicains s’abstiendra sur ce texte.