Justice de proximité et réponse pénale

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord adresser nos félicitations à Alain Marc, notre rapporteur, pour son excellent travail. Le texte qui nous rassemble aujourd’hui et qui a obtenu l’accord des deux assemblées en commission mixte paritaire vise à renforcer l’efficacité de la réponse ...