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Les amendements de Nicole Duranton pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme l’ont souligné les précédents orateurs, nous sommes conduits à nous prononcer aujourd’hui sur une proposition de loi de nos collègues Marc-Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet portant sur la reconnaissance biométrique dans l’espace public. Issue des propositions formulées par une mission d’information de la commission des lois, ce tex...
Comme l’ont souligné les précédents orateurs, nous sommes conduits à nous prononcer aujourd’hui sur une proposition de loi de nos collègues Marc-Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet portant sur la reconnaissance biométrique dans l’espace public. Issu des propositions formulées par une mission d’information de la commission des lois, ce text...
