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Les amendements de Nicole Duranton pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du sujet, avec ce texte fondateur qui marquera notre politique de défense pour les prochaines années, j'aimerais m'adresser directement à nos soldats : « Vous êtes des femmes et des hommes d'exception, engagés en France et a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, avec ce texte fondateur qui marquera notre politique de défense pour les prochaines années, j’aimerais m’adresser directement à nos soldats : « Vous êtes des femmes et des hommes d’exception, engagés en France et a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, avec ce texte fondateur qui marquera notre politique de défense pour les prochaines années, j’aimerais m’adresser directement à nos soldats : « Vous êtes des femmes et des hommes d’exception, engagés en France et a...
Il s’agit de faire évoluer le droit existant pour retrouver de l’agilité et de la fluidité. Dans le cadre d’une compétition internationale en matière de normes, il est primordial de s’appuyer sur des institutions réactives, à même de protéger notre savoir-faire et les droits de propriété intellectuelle des déposants. Cet amendement vise donc ...
Il s’agit de faire évoluer le droit existant pour retrouver de l’agilité et de la fluidité. Dans le cadre d’une compétition internationale en matière de normes, il est primordial de s’appuyer sur des institutions réactives, à même de protéger notre savoir-faire et les droits de propriété intellectuelle des déposants. Cet amendement vise donc ...
Il s'agit de faire évoluer le droit existant pour retrouver de l'agilité et de la fluidité. Dans le cadre d'une compétition internationale en matière de normes, il est primordial d'avoir des institutions réactives qui protégeront notre savoir-faire et les droits de la propriété intellectuelle des déposants. Cet amendement vise donc à transfére...
Il s'agit de faire évoluer le droit existant pour retrouver de l'agilité et de la fluidité. Dans le cadre d'une compétition internationale en matière de normes, il est primordial de s'appuyer sur des institutions réactives, à même de protéger notre savoir-faire et les droits de propriété intellectuelle des déposants. Cet amendement vise donc ...
