Interventions en commissions de Nicole Duranton

J'aurai juste deux questions pratiques. Avec les maires de mon département, nous parlons souvent des problèmes de couverture numérique. Mais je ne suis pas sûre qu'ils soient informés de l'existence de cette aide. Comment peuvent-ils s'informer ? Quels sont les critères de sélection ?

Vous nous apportez un rayon de soleil. Je salue votre passion pour défendre le patrimoine ainsi que vos « coups de gueule » afin d'obtenir l'exonération des taxes sur le Loto du patrimoine. Vous vous êtes rendu en avril dernier à la collégiale Notre-Dame de Vernon dans l'Eure qui doit bénéficier des crédits qui ont été alloués aux sites normand...

Bravo pour ce travail remarquable. La Normandie aussi est concernée par ce problème, car ses centres équestres sont frappés par la hausse de la TVA. Je voterai aussi cette proposition.

Il y a manifestement là un risque pour la zone euro. Si un pays ne tient pas ses engagements, quels sont les moyens dont l'Union dispose pour remédier à une telle situation ?

Les ventes d'art sur Internet paraissent jouir d'une grande liberté. Comment est-il envisageable de les réguler afin, notamment, de garantir aux acheteurs l'authenticité des oeuvres proposées ?

Les ventes d'art sur Internet paraissent jouir d'une grande liberté. Comment est-il envisageable de les réguler afin, notamment, de garantir aux acheteurs l'authenticité des oeuvres proposées ?

La région Normandie a commencé à se mobiliser pour les Jeux. Son président a proposé que la flamme arrive par les plages du débarquement 80 ans après le 6 juin 1944. Ce serait un symbole fort de paix.

Je m'inquiète du délai d'application de cette réforme. Vous souhaitez que cette dernière soit effective dès la rentrée prochaine. Au regard des interrogations et des messages d'alerte de l'administration, pouvez-vous nous garantir que le système est déjà au point ?

Depuis que la Turquie a renoncé à devenir membre de l'Union européenne, nous n'avons plus d'excuse pour ne plus parler de Chypre, dont le Nord est occupé militairement par ce pays. Or, Chypre étant membre de l'Union européenne, nous lui devons assistance en vertu de la clause de défense mutuelle du traité de Maastricht. Comptez-vous rouvrir le ...

Membre de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je vous informe que la semaine dernière, sa commission des questions politiques et de la démocratie a demandé un débat européen en janvier 2018 sur le processus de paix au Moyen-Orient.

J'aurai deux questions : l'une sur la rémunération des artistes-interprètes et l'autre sur l'exportation de la musique française. Il y a aujourd'hui, à l'heure du numérique, un véritable problème d'inégalité de répartition de la richesse entre producteurs et artistes. Selon l'ADAMI, qui représente les artistes-interprètes, sur 9,99 euros d'abon...

Une mobilisation de l'État et de la région est indispensable pour la réussite des projets de revitalisation. J'identifie aujourd'hui deux obstacles. Premièrement, comment changer le regard des pôles urbains sur les zones rurales ? Deuxièmement, quels sont les moyens financiers prévus ?

L'article 4 du projet de loi crée une contribution en faveur de la santé et de la vie étudiantes. Celle-ci devrait être collectée par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) avant d'être reversée aux établissements. Garantit-elle le maintien des politiques de prévention actuellement menées en faveur des étudiants ?

Merci pour ces interventions passionnantes et enrichissantes. Dans la lutte contre les violences faites aux femmes, il manque une meilleure synergie entre les forces de sécurité et les professionnels de la santé et de la justice. C'est un enjeu majeur. Dans le bilan du HCE|fh de novembre 2016 sur la mise en oeuvre du 4ème plan de lutte contre l...

Monsieur le ministre, concernant le plan « mercredi », vous avez annoncé la mise en place, en lien avec les ministères des sports et de la culture, d'activités culturelles et sportives de qualité pour nos enfants. Vous avez notamment déclaré que l'État souhaitait venir « en appui » des collectivités locales, ce qui veut souvent dire « à la char...

Je voudrais vous interroger sur la lutte contre les discriminations dans le sport, qui n'apparaît qu'un peu timidement dans ce budget. Un amendement déposé à l'Assemblée nationale demandant un rapport au Gouvernement à ce sujet a été rejeté. Le Parlement pourrait le faire, afin qu'une politique publique efficace soit mise en place. Y seriez-vou...

Notre groupe de travail s'est donné pour objectifs de mettre en lumière l'apport d'une activité artistique ou culturelle pour les personnes en situation de handicap et pour la société, de décrypter le cadre juridique applicable en la matière, d'identifier les obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap pour pratiquer une act...

Cette mission a profondément modifié mon regard sur les personnes handicapées, grâce à des rencontres magnifiques. J'ai, en particulier, été impressionnée par les politiques mises en oeuvre par les musées du Louvre et du quai Branly.

En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je souhaite préciser que lors de la session d'avril dernier, la réouverture de la procédure de suivi à l'encontre de la Turquie a été votée. Après le coup d'État et la mise en oeuvre de l'état d'urgence, les autorités turques ont incarcéré des hommes politiques, des journal...

En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'ai participé à la mission d'observation des élections législatives anticipées le 26 mars dernier en Bulgarie. Je rappelle que le parlement bulgare est monocaméral et que l'Assemblée nationale comprend 240 députés élus pour quatre ans au sein de 31 circonscriptions corres...