Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous commençons cette nouvelle session parlementaire en abordant un sujet qui m’est cher : l’agriculture et l’avenir de nos agriculteurs. Nous devons penser une nouvelle France agricole si nous ne voulons pas que les agriculteurs disparaissent ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne vous le cacherai pas, je regrette de devoir discuter de cette motion tendant à opposer la question préalable. Sans revenir sur ce que j’ai dit précédemment, j’aimerais rappeler quelques chiffres. Lors de son dépôt, le projet de loi ÉGALI...

Malgré ces éléments chiffrés, vous vous apprêtez à adopter une motion tendant à opposer la question préalable, et ainsi à rejeter le texte sans l’examiner en nouvelle lecture. Si ce n’est là un mépris du bicamérisme, c’est à tout le moins un refus du dialogue et du principe de la navette parlementaire ; c’est comme si le travail effectué en pre...

Pourtant, regardons ce qu’il s’est passé en juin dernier ; lorsque la discussion a lieu, nous pouvons arriver à un accord et à un consensus. Je pense à la réforme des coopératives par voie d’ordonnance davantage encadrée, à la possibilité de saisir le juge en référé en cas d’échec de la médiation, à l’incorporation de 20 % de produits bio dans ...

Sur d’autres sujets – les indicateurs de prix, la réforme des coopératives, la séparation capitalistique du conseil et de la vente concernant les produits phytosanitaires –, nous avions certes des désaccords, mais ce n’est pas une raison pour refuser de débattre. Sur toutes les travées, mes chers collègues, vous avez salué l’attitude d’ouvertur...

On peut être en désaccord avec la politique du Gouvernement, mais on ne peut pas dénigrer ainsi le débat parlementaire et s’en exonérer. Certes, l’Assemblée nationale a retoqué un certain nombre de dispositions introduites par le Sénat ; vous considérez que le désaccord est si profond qu’il vaut mieux ne pas s’y pencher de nouveau. Je dois vou...

Mme Noëlle Rauscent. Est-il souhaitable de s’enfermer dans une telle posture à une époque où le citoyen se pose la question du rôle des élus, et en particulier des sénateurs ?

Est-il opportun de faire des parallèles entre CMP du projet de loi ÉGALIM, CMP du projet de loi ÉLAN et projet de réforme constitutionnelle ? Est-ce à notre avantage de refuser la discussion ?

Mme Noëlle Rauscent. … de l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation, des conditions de vie de nos agriculteurs, qui font nos campagnes et nos territoires, du virage environnemental que nous souhaitons prendre et de notre rapport aux animaux, vous préférez parler de la forme et utiliser ce débat à des fins purement politiciennes.

Les rapporteurs l’ont souligné en commission : « De plus en plus de commissions mixtes paritaires n’aboutissent pas ; ce n’est pas acceptable, et c’est le message fort que nous devons adresser à nos collègues députés. » Le projet de loi ÉGALIM est donc bien pris en otage par la majorité sénatoriale.

Comment peut-on oser dire que le bicamérisme est en cause lorsque les deux chambres n’arrivent pas à se mettre d’accord ?

Les lignes rouges étaient connues dès l’origine. Les franchir peut rendre difficile un travail commun, mais ne remet pas en cause le bicamérisme.

Mme Noëlle Rauscent. Le Sénat va-t-il s’enfermer dans une posture de rejet systématique des textes pour « peser » dans les débats à venir ?

Le bicamérisme doit servir à construire, par étapes successives et dans la confrontation des points de vue, une voie de compromis. Cela a été possible pour d’autres textes – je pense notamment au projet de loi ÉLAN – sur lesquels les désaccords étaient pourtant profonds : ils ont été surmontés grâce à des discussions approfondies, au terme d’un...

… comme vous l’avez fait remarquer, madame la présidente de la commission des affaires économiques. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe La République En Marche votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Je vous invite à faire de même.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la volonté première des auteurs de ce projet de loi était d’assurer une rémunération plus juste à nos agriculteurs. Les États généraux de l’alimentation avaient abouti à une rédaction permettant à tous les maillons de la chaîne alimentaire de prendre leurs responsabilités. Or, a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la volonté première des auteurs de ce projet de loi était d’assurer une rémunération plus juste à nos agriculteurs. Les États généraux de l’alimentation avaient abouti à une rédaction permettant à tous les maillons de la chaîne alimentaire de prendre leurs responsabilités. Or, a...

Enfin, mes chers collègues, j’aimerais me féliciter des débats et des échanges que nous avons eus. Les sujets que nous avons abordés ces derniers jours étaient importants pour l’avenir de nos filières, pour le quotidien de nos agriculteurs et pour l’alimentation des Français. Je souhaite remercier tout particulièrement M. le ministre de son éc...

Enfin, mes chers collègues, j’aimerais me féliciter des débats et des échanges que nous avons eus. Les sujets que nous avons abordés ces derniers jours étaient importants pour l’avenir de nos filières, pour le quotidien de nos agriculteurs et pour l’alimentation des Français. Je souhaite remercier tout particulièrement M. le ministre de son éc...

Nous espérons à présent que le texte, en partie dénaturé, sera amélioré en commission mixte paritaire, notamment pour ce qui concerne son titre Ier et son volet phytosanitaire.