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Les amendements de Noëlle Rauscent pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Nous espérons à présent que le texte, en partie dénaturé, sera amélioré en commission mixte paritaire, notamment pour ce qui concerne son titre Ier et son volet phytosanitaire.
Le 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Nice a ordonné la suspension de l’autorisation de mise sur le marché de deux formulations commerciales à base de sulfoxaflor, un nouvel insecticide apparenté aux néonicotinoïdes. L’autorisation accordée ne respectait pas le principe de précaution. En effet, selon le tribunal, il n’existait pas d...
Le 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Nice a ordonné la suspension de l’autorisation de mise sur le marché de deux formulations commerciales à base de sulfoxaflor, un nouvel insecticide apparenté aux néonicotinoïdes. L’autorisation accordée ne respectait pas le principe de précaution. En effet, selon le tribunal, il n’existait pas d...
Il y a trois ans, le Parlement adoptait l’interdiction des sacs plastiques à usage unique dans la distribution. Si cette mesure a pu être décriée par certains d’entre vous lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, nous nous sommes aujourd’hui tous habitués à cette interdiction et nous la saluons. Pendant deux ans,...
L’objet de cet amendement est simple : il s’agit de renforcer la transparence des informations relatives aux produits vendus en ligne. Nos habitudes de consommation évoluent et internet devient un nouvel espace de consommation. Malgré ce changement d’usage, les consommateurs doivent pouvoir bénéficier des mêmes exigences d’information et de tr...
Je remercie l’orateur précédent de son exposé. Le groupe La République En Marche a déposé un amendement identique pour rendre accessibles, dans un format exportable et conforme aux exigences de l’open data – cela vient d’être souligné –, l’ensemble des données figurant sur le site internet où sont proposés les produits alimentaires. Tou...
Alors que la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, la SNDI, devrait être entérinée au mois de juillet prochain, le concept même de déforestation importée reste à définir. C’est tout l’objet de cet amendement. Nous devons nous emparer pleinement de ce sujet, car ce sont près de 7 millions d’hectares de forêt qui dispara...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons tous ici la même volonté d’assurer une rémunération plus juste à nos agriculteurs. C’est cette volonté qui a porté les États généraux de l’alimentation et qui est la finalité principale de ce projet de loi. La rénovation du cadre contractuel pour le secteur agric...
Pour l’avenir, les filières doivent s’organiser, se coordonner et se mettre d’accord pour parvenir à une plus juste répartition de la valeur ajoutée. Donc, il est de notre rôle de leur donner tous les outils pour tendre vers ce but, pour les inciter à faire converger leurs intérêts. Pour autant, pensez-vous qu’il est de notre rôle, du rôle de ...
