Interventions de Noëlle Rauscent

Face à l’aggravation de la sécheresse, unique par son ampleur, agriculteurs et éleveurs tirent la sonnette d’alarme. Ce phénomène de sécheresse, qui a débuté en juin, touche particulièrement les éleveurs. Il a fallu nourrir le bétail dans les prés dès le mois de juillet, et les stocks de fourrage, alors qu’ils sont destinés à l’hiver, sont déj...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué les assurances. Il est certain que les agriculteurs doivent s’assurer ; mais il s’agit également d’un coût supplémentaire, qui exige un accompagnement. Aujourd’hui, l’État doit absolument accompagner le monde agricole, où l’on déplore énormément de suicides : c’est une véritable problématique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous commençons cette nouvelle session parlementaire en abordant un sujet qui m’est cher : l’agriculture et l’avenir de nos agriculteurs. Nous devons penser une nouvelle France agricole si nous ne voulons pas que les agriculteurs disparaissent ...

Monsieur le ministre, nous vous soutenons et déplorons la posture adoptée par le Sénat.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne vous le cacherai pas, je regrette de devoir discuter de cette motion tendant à opposer la question préalable. Sans revenir sur ce que j’ai dit précédemment, j’aimerais rappeler quelques chiffres. Lors de son dépôt, le projet de loi ÉGALI...

Malgré ces éléments chiffrés, vous vous apprêtez à adopter une motion tendant à opposer la question préalable, et ainsi à rejeter le texte sans l’examiner en nouvelle lecture. Si ce n’est là un mépris du bicamérisme, c’est à tout le moins un refus du dialogue et du principe de la navette parlementaire ; c’est comme si le travail effectué en pre...

Pourtant, regardons ce qu’il s’est passé en juin dernier ; lorsque la discussion a lieu, nous pouvons arriver à un accord et à un consensus. Je pense à la réforme des coopératives par voie d’ordonnance davantage encadrée, à la possibilité de saisir le juge en référé en cas d’échec de la médiation, à l’incorporation de 20 % de produits bio dans ...

Sur d’autres sujets – les indicateurs de prix, la réforme des coopératives, la séparation capitalistique du conseil et de la vente concernant les produits phytosanitaires –, nous avions certes des désaccords, mais ce n’est pas une raison pour refuser de débattre. Sur toutes les travées, mes chers collègues, vous avez salué l’attitude d’ouvertur...

On peut être en désaccord avec la politique du Gouvernement, mais on ne peut pas dénigrer ainsi le débat parlementaire et s’en exonérer. Certes, l’Assemblée nationale a retoqué un certain nombre de dispositions introduites par le Sénat ; vous considérez que le désaccord est si profond qu’il vaut mieux ne pas s’y pencher de nouveau. Je dois vou...

Mme Noëlle Rauscent. Est-il souhaitable de s’enfermer dans une telle posture à une époque où le citoyen se pose la question du rôle des élus, et en particulier des sénateurs ?

Est-il opportun de faire des parallèles entre CMP du projet de loi ÉGALIM, CMP du projet de loi ÉLAN et projet de réforme constitutionnelle ? Est-ce à notre avantage de refuser la discussion ?

J’ai la désagréable impression que, plutôt que de débattre du fond, …

Mme Noëlle Rauscent. … de l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation, des conditions de vie de nos agriculteurs, qui font nos campagnes et nos territoires, du virage environnemental que nous souhaitons prendre et de notre rapport aux animaux, vous préférez parler de la forme et utiliser ce débat à des fins purement politiciennes.

Mme Noëlle Rauscent. Je vous ai écoutés, je vous demande maintenant de me laisser parler !

Les rapporteurs l’ont souligné en commission : « De plus en plus de commissions mixtes paritaires n’aboutissent pas ; ce n’est pas acceptable, et c’est le message fort que nous devons adresser à nos collègues députés. » Le projet de loi ÉGALIM est donc bien pris en otage par la majorité sénatoriale.

Comment peut-on oser dire que le bicamérisme est en cause lorsque les deux chambres n’arrivent pas à se mettre d’accord ?

Les lignes rouges étaient connues dès l’origine. Les franchir peut rendre difficile un travail commun, mais ne remet pas en cause le bicamérisme.

Le bicamérisme doit rester l’art de la controverse, et non celui du consensus mou.

Mme Noëlle Rauscent. Le Sénat va-t-il s’enfermer dans une posture de rejet systématique des textes pour « peser » dans les débats à venir ?

Permettez-moi de croire que cela n’est pas une bonne stratégie…