Interventions de Noëlle Rauscent

Le bicamérisme doit servir à construire, par étapes successives et dans la confrontation des points de vue, une voie de compromis. Cela a été possible pour d’autres textes – je pense notamment au projet de loi ÉLAN – sur lesquels les désaccords étaient pourtant profonds : ils ont été surmontés grâce à des discussions approfondies, au terme d’un...

… comme vous l’avez fait remarquer, madame la présidente de la commission des affaires économiques. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe La République En Marche votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Je vous invite à faire de même.

Pourquoi les bureaux des CUMA seraient-ils exclus ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la volonté première des auteurs de ce projet de loi était d’assurer une rémunération plus juste à nos agriculteurs. Les États généraux de l’alimentation avaient abouti à une rédaction permettant à tous les maillons de la chaîne alimentaire de prendre leurs responsabilités. Or, a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la volonté première des auteurs de ce projet de loi était d’assurer une rémunération plus juste à nos agriculteurs. Les États généraux de l’alimentation avaient abouti à une rédaction permettant à tous les maillons de la chaîne alimentaire de prendre leurs responsabilités. Or, a...

Enfin, mes chers collègues, j’aimerais me féliciter des débats et des échanges que nous avons eus. Les sujets que nous avons abordés ces derniers jours étaient importants pour l’avenir de nos filières, pour le quotidien de nos agriculteurs et pour l’alimentation des Français. Je souhaite remercier tout particulièrement M. le ministre de son éc...

Enfin, mes chers collègues, j’aimerais me féliciter des débats et des échanges que nous avons eus. Les sujets que nous avons abordés ces derniers jours étaient importants pour l’avenir de nos filières, pour le quotidien de nos agriculteurs et pour l’alimentation des Français. Je souhaite remercier tout particulièrement M. le ministre de son éc...

Nous espérons à présent que le texte, en partie dénaturé, sera amélioré en commission mixte paritaire, notamment pour ce qui concerne son titre Ier et son volet phytosanitaire.

Nous espérons à présent que le texte, en partie dénaturé, sera amélioré en commission mixte paritaire, notamment pour ce qui concerne son titre Ier et son volet phytosanitaire.

Ainsi, le groupe La République En Marche s’abstiendra.

Ainsi, le groupe La République En Marche s’abstiendra.

Le 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Nice a ordonné la suspension de l’autorisation de mise sur le marché de deux formulations commerciales à base de sulfoxaflor, un nouvel insecticide apparenté aux néonicotinoïdes. L’autorisation accordée ne respectait pas le principe de précaution. En effet, selon le tribunal, il n’existait pas d...

Le 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Nice a ordonné la suspension de l’autorisation de mise sur le marché de deux formulations commerciales à base de sulfoxaflor, un nouvel insecticide apparenté aux néonicotinoïdes. L’autorisation accordée ne respectait pas le principe de précaution. En effet, selon le tribunal, il n’existait pas d...

Il y a trois ans, le Parlement adoptait l’interdiction des sacs plastiques à usage unique dans la distribution. Si cette mesure a pu être décriée par certains d’entre vous lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, nous nous sommes aujourd’hui tous habitués à cette interdiction et nous la saluons. Pendant deux ans,...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’objet de cet amendement est simple : il s’agit de renforcer la transparence des informations relatives aux produits vendus en ligne. Nos habitudes de consommation évoluent et internet devient un nouvel espace de consommation. Malgré ce changement d’usage, les consommateurs doivent pouvoir bénéficier des mêmes exigences d’information et de tr...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je remercie l’orateur précédent de son exposé. Le groupe La République En Marche a déposé un amendement identique pour rendre accessibles, dans un format exportable et conforme aux exigences de l’open data – cela vient d’être souligné –, l’ensemble des données figurant sur le site internet où sont proposés les produits alimentaires. Tou...

Je le retire également, monsieur le président.

Alors que la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, la SNDI, devrait être entérinée au mois de juillet prochain, le concept même de déforestation importée reste à définir. C’est tout l’objet de cet amendement. Nous devons nous emparer pleinement de ce sujet, car ce sont près de 7 millions d’hectares de forêt qui dispara...