Interventions de Noëlle Rauscent

Cet amendement, que je présente au nom de M. Georges Patient, tend à prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport évaluant les possibilités de valorisation des stocks de carbone forestiers et de compensations pour les territoires dont les forêts ne sont pas exploitées. La forêt est un formidable puits de carbone. Il est important d’étudi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi est achevé. Il marque une étape clé dans la mise en œuvre de la politique environnementale ambitieuse du Gouvernement. Le nombre d’articles de ce texte est passé de douze lorsque l’Assemblée nationale s’en est emparée à quarante-six, ce qui montre l’imp...

L’article 6 bis B introduit un dispositif de « silence vaut accord » pour autoriser les augmentations de puissance des concessions hydroélectriques. Nous pensons qu’il serait préférable de le remplacer par une procédure de « silence vaut refus ». Il ne semble pas opportun de ne prévoir aucun accord explicite de l’État. Dans la mesure où...

Cet amendement vise à réaffirmer la contribution essentielle du secteur des transports dans la poursuite de l’objectif de neutralité carbone. La France est sur la bonne trajectoire pour atteindre cet objectif, en majeure partie grâce à la contribution des biocarburants de première génération, qui repose sur les atouts de son agriculture et de ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Victoire Jasmin a parlé tout à l'heure de la prostitution en Guadeloupe, avec tout ce que cela implique de violence et d'économie souterraine. Rencontre-t-on le même problème dans les autres territoires ultramarins ?

Victoire Jasmin a parlé tout à l'heure de la prostitution en Guadeloupe, avec tout ce que cela implique de violence et d'économie souterraine. Rencontre-t-on le même problème dans les autres territoires ultramarins ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis quelques mois, le développement de la 5G soulève de nombreuses questions quant à nos exigences en matière de sécurité. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à préserver les intérêts de notre défense et de notre sécurité nationale dans le cadre d...

Ma question s'adresse à M. de Prunelé et à la FNSEA. En ce qui concerne les bovins, je ne vois pas aujourd'hui d'évolution du prix payé à l'éleveur : la difficulté d'organisation en filière en est-elle la cause ? Probablement, mais je ne pense pas que ce soit la seule explication.

Si ce sont des logements prévus ensuite pour la location, il n'y aura pas de subvention de la DETR.

J'appelle juste à la vigilance sur les règles de la DETR. L'amendement COM-2 rectifié bis est adopté et devient article additionnel.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez annoncé plusieurs mesures concernant le tourisme, et notamment un assouplissement des mesures de détaxe pour les touristes étrangers hors Union européenne. Nous ne pouvons que saluer cette initiative, qui devrait soutenir notre balance des paiements et la consommation. En effet, la France demeure la pre...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. C’est l’une des mesures du plan Pauvreté dévoilé par le Président de la République en septembre dernier : d’ici à la fin du mois, monsieur le ministre, vous allez lancer, avec Mme la secrétaire d’État Christelle Dubos, le dispositif « cantine à un euro », qui co...

Mme Noëlle Rauscent. Monsieur le ministre, pouvez-vous revenir sur les différentes mesures que vous avez déjà mises en place pour assurer une meilleure justice sociale et poursuivre votre engagement en ce sens ? Avez-vous un calendrier précis relatif à l’élargissement du dispositif « cantine à un euro » à tout le territoire ?

Pouvez-vous évoquer les normes de rayonnement et de radioprotection de la 5G ? Comment rassurer la population et ne pas connaître des difficultés analogues à celles du déploiement du compteur Linky ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un texte reprenant quatre articles de la loi Égalim, lesquels avaient fait, à l’époque, l’objet d’un certain consensus, et je m’en réjouis. Fruit d’un travail parlementaire fou...

Mes chers collègues, les États généraux de l’alimentation et les trois mois de concertation et d’échanges ont permis d’aboutir à un constat : il est nécessaire de répondre aux demandes de plus en plus exigeantes des consommateurs en termes de qualité des produits ou de respect de l’environnement. Les mesures visant à améliorer la transparence ...

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier pour vos propos. En effet, les agriculteurs, notamment les éleveurs, doivent décider du prix de vente de leurs produits, et non pas le subir. Nous sommes tous ici d’accord, je pense, sur ce principe. §

La proposition de loi de notre collègue Marie-Pierre Monier comporte des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel. Elle va surtout dans le sens de la traçabilité des produits alimentaires que souhaitent les consommateurs aujourd'hui. Mon groupe est favorable à ce texte et le votera en l'état.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous vivons aujourd’hui une période de transition de notre modèle agricole et de nos habitudes alimentaires. Nous ne devons pas rater ce rendez-vous et nous devons accompagner ces changements vers plus d’agriculture biologique et plus de sécurité sanitaire pour tous. Aussi, le b...