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Les amendements de Nuihau Laurey pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, la mission que nous allons examiner regroupe les interventions spécifiques de l’État dans l’ensemble des collectivités d’outre-mer. Cette mission présente deux particularités. La première est celle de concerner des territoires tr...
Madame la ministre, vous avez indiqué que vous teniez vos engagements. Nous tenons aussi les nôtres, puisque le groupe UDI-UC a voté les crédits de la mission. Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à supprimer l’alinéa 4 de l’article 57 quinquies, qui redéfinit le montant de la dotation globale d’autonomie. Je ne par...
Je propose de supprimer l'alinéa 4 de l'article 57 quinquies qui fixe le montant de la dotation globale d'autonomie (DGA) en faveur de la Polynésie française. Cette dotation a une importance financière mais aussi une très haute valeur symbolique, puisqu'elle a été créée pour compenser la perte de recettes résultant de l'arrêt des essais nucléai...
La mission « Outre-mer » concerne douze territoires situés dans le Pacifique, dans l'Atlantique, dans la mer des Caraïbes, dans l'océan indien et en Amérique du Sud. Cette présence constitue un héritage de l'histoire. Elle est aussi un atout en termes de rayonnement extérieur de la France, qui dispose de la seconde zone économique exclusive der...
