Transition énergétique

Alinéa 15 Insérer une phrase ainsi rédigée : « Réduire de 50% les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché ». Exposé sommaire : Pour permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu'1/3 de ...

Alinéa 16, 1ère phrase Rédiger la phrase comme suit : « 5° Assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponibles et qui résultent d’une collecte sélective ou d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser...

Alinéa 16 La troisième phrase est ainsi rédigée : « Afin de ne pas se faire au détriment de la prévention ou de la valorisation sous forme de matière, la valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération doit être pratiquée soit dans des installations de production de chaleur ou d’électricité intégrées dans un...

Alinéa 13 Remplacer la 3ème phrase par : « A cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets d’ici à 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin q...