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Les interventions de Odette Herviaux sur ce dossier
22 amendements trouvés
13/02/2014 — Amendement N° COM-328 au texte N° 20132014-279 - Article 29 (Rejeté)
MM. Mirassou, Bérit-Débat, Vaugrenard, Navarro, Botrel, Mme Cartron, MM. Kerdraon, Courteau, Mmes Bataille, Printz, M...
Alinéa 84 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : L’alinéa 84 de l’article 29 prévoit que l’équilibre sylvo-cynégétique est défini dans le programme régional de la forêt et du bois (PRFB). Par cohérence avec l’amendement précédent et dans le souci que les règles de chasse ne soient pas déterminées par un document d’origine forestière, il con...
13/02/2014 — Amendement N° COM-327 au texte N° 20132014-279 - Article 29 (Rejeté)
MM. Mirassou, Bérit-Débat, Vaugrenard, Navarro, Botrel, Mme Cartron, MM. Courteau, Kerdraon, Mmes Printz, Bataille, E...
I. Alinéa 27, seconde phrase Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte II. Alinéa 78 Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte Exposé sommaire : L’article 29 prévoit que tant les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats que les s...
