Les amendements de Odette Herviaux pour ce dossier

13 interventions trouvées.

Dans ma commune, qui n'est pas une grande ville, nous avons réussi en l'espace de deux ans à atteindre le zéro phyto. J'ai reçu des chefs de petites entreprises, spécialisées dans le traitement avec de nouveaux outils performants. Ces entreprises veulent qu'on accélère le mouvement.

Je suis très sensible tant aux arguments de Jérôme Bignon qu'à ceux d'Evelyne Didier. Cependant, comme cette dernière, j'ai peur qu'autoriser cette dérogation ne soit la porte ouverte à toutes les dérives...

Je souligne à mon tour que le législateur est souvent sur le fil du rasoir. Le danger, si la loi ne prévoit pas de décret, est que seule une circulaire intervienne, c'est-à-dire un texte interprétatif sans aucune valeur juridique. Compte tenu de l'accroissement du nombre de procédures judiciaires, il est, somme toute, préférable qu'un décret pr...

Je souligne à mon tour que le législateur est souvent sur le fil du rasoir. Le danger, si la loi ne prévoit pas de décret, est que seule une circulaire intervienne, c'est-à-dire un texte interprétatif sans aucune valeur juridique. Compte tenu de l'accroissement du nombre de procédures judiciaires, il est, somme toute, préférable qu'un décret pr...

Quand les propriétaires ne permettent pas l'accès aux rives, effectivement on vient voir le maire. Si on fait la comparaison avec le littoral, il y a des accords : les riverains qui entretiennent la falaise, par exemple, n'ont pas à laisser un droit de passage. Ce que je crains c'est que si on ne trouve pas de solution, les conflits vont se dév...

Je suis favorable à une rédaction de compromis, mais je tiens aux mots « pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles » : les citoyens sont aussi responsables. Il n'est pas forcément nécessaire que la collectivité territoriale fournisse un composte...

Bien qu'une entrée en vigueur de ces règles au 1er janvier 2016 me semble un peu juste, il faut envoyer un signal fort à nos concitoyens, faire changer les mentalités. Certains commerçants s'étonnent encore que leurs clients refusent les sacs plastiques. Avoir un composteur individuel est bien, à condition que les sacs entièrement biodégradable...

Il reste possible, sans porter atteinte à la concurrence, d'introduire des exigences, dès lors qu'elles sont justifiées, dans le cahier des charges d'un marché public.

C'est un vrai sujet, mais il relève davantage du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Parlons couleurs : dans une période de grisaille, madame la ministre, vous proposez un avenir plus rose : je vous en félicite. Toutes les politiques publiques devront tendre à soutenir la croissance verte - et bleue, j'y tiens, comme élue d'une région littorale ! - mais quels moyens les financeront ? Certains estiment que l'effort d'investissem...

Parlons couleurs : dans une période de grisaille, madame la ministre, vous proposez un avenir plus rose : je vous en félicite. Toutes les politiques publiques devront tendre à soutenir la croissance verte - et bleue, j'y tiens, comme élue d'une région littorale ! - mais quels moyens les financeront ? Certains estiment que l'effort d'investissem...

L'urgence climatique est là, il faut aller vite, des problèmes de santé publique se posent. Vous évoquez les territoires à énergie positive : je suis convaincue que c'est à partir de telles expériences exemplaires que viendra la mobilisation. Je plaiderai pour les « insularités métropolitaines », des territoires petits, souvent isolés et dont l...

L'urgence climatique est là, il faut aller vite, des problèmes de santé publique se posent. Vous évoquez les territoires à énergie positive : je suis convaincue que c'est à partir de telles expériences exemplaires que viendra la mobilisation. Je plaiderai pour les « insularités métropolitaines », des territoires petits, souvent isolés et dont l...