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Les interventions de Odette Herviaux sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/04/2015 — Amendement N° 356 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 49 (Tombe)
MM. Daunis, Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Richard, Sueu...
Alinéa 4 Après les mots : en matière de transport aérien et insérer les mots et le membre de phrase : de ceux du territoire concerné. Il Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de préciser que le cahier des charges de l’opération devra intégrer des dispositions permettant de s’assurer que les acquéreurs potentiels présente...
07/04/2015 — Amendement N° 298 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Aubey, Mme Tocqueville, MM. Durain, Cabanel, Roux, Antiste, D. Bailly, Mmes Bataille, Blondin, MM. Botrel, Camani,...
Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des secteurs mentionnés au présent 6°, le règlement peut délimiter des périmètres autour des bâtiments existants dans lesquels so...
04/04/2015 — Amendement N° 941 3ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Après l'article 24 bis (Rejeté)
Mmes Jourda, Monier, MM. Tourenne, Lalande, Madec, Mme Bataille, M. Cabanel, Mmes Lienemann, Herviaux, Emery-Dumas, M...
Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 123-19 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, l’année : « 2015 » est remplacée par l’année : « 2016 » ; b) À la troisième phrase, l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2017 ...
