Organisation de la manutention dans les ports maritimes

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cinq semaines après l’examen au Sénat de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes, nous débattons des conclusions de la commission mix...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Président de la République a récemment inauguré un nouveau porte-conteneurs géant et visité des chantiers navals à Saint-Nazaire. Il a pu, à cette occasion, réaffirmer très fortement sa volonté de promouvoir la « croissance bleue », dont les transports maritimes et, bi...

Surtout, la définition d’un périmètre d’activité réservé aux dockers était fondée sur la nécessité d’intérêt général de « garantir la sécurité des personnes et des biens ». L’article 7 modifie l’article L. 5343-7 du code des transports, consacré à la définition de la règle de priorité entre les différentes catégories de dockers. Il lève défini...

Cet amendement vise à substituer « les entreprises ou les groupements d’entreprises » aux termes « les entreprises de manutention portuaire ou leurs groupements ». M. le rapporteur a précédemment évoqué une opposition de principe, y compris aux amendements rédactionnels. Or, contrairement à ce qu’il avance, cet amendement n’est pas simplement ...

Je veux simplement rappeler que le projet de charte annexé au rapport de Mme Bonny faisait explicitement référence à la « fiabilité » et à la « compétitivité » de nos ports. Aussi, que l’on ne nous reproche pas d’avoir ignoré les aspects économiques de la question ! Sachant ce qui s’est passé il y a quelques années dans nos ports – une période...

Cet amendement vise également à rétablir la rédaction initiale de l’article 5. Comme vient de le dire Mme Jouve, il est en effet nécessaire de conforter dans la loi la définition des dockers occasionnels, qui, jusqu’à présent, n’existait que par la négative dans le code des transports. Il est également essentiel de préciser que les contrats co...

Cet amendement vise lui aussi à rétablir l’article 6, dont l’objectif est double. Premièrement, il s’agit de procéder à la réécriture juridique de la règle de priorité des dockers sur les autres personnels. La définition d’un périmètre d’activité réservé aux dockers serait ainsi fondée sur la nécessité de « garantir la sécurité des personnes e...

La France, contrairement à la Belgique ou à l’Espagne, n’a pas été mise en demeure par la Commission européenne. Pour autant, monsieur le rapporteur, faut-il systématiquement attendre une injonction de Bruxelles pour exercer notre propre pouvoir d’initiative, qu’il soit de nature législative ou réglementaire ? L’article 6 n’ayant pas été rétab...

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je retire moi aussi cet amendement, monsieur le président.

Fruit d’une négociation engagée très en amont, autour du groupe de travail présidé par Mme Bonny, je pensais que ce texte ne soulèverait aucun problème : toutes les personnes travaillant dans ces ports dont l’avenir nous tient tant à cœur s’étaient mises d’accord et avaient su trouver un équilibre, certes fragile, mais ô combien subtil et impor...