Économie bleue

J’ai encore en mémoire les échanges que nous avons eus lors de l’examen de la loi de 2014, lorsque nous avons débattu de la possibilité d’autoriser des sociétés privées à intervenir à bord des navires. J’ai surtout en mémoire que nous avions pris des dispositions, afin de limiter cette possibilité aux zones à risques et, surtout, afin d’éviter...

Je ne sais pas si nos collègues vont obtempérer et retirer leurs amendements. Je tiens simplement à dire que je souscris entièrement à l’analyse de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Il convient, en effet, de bien préciser que, lorsque l’on considère les stocks renseignés pour le rendement maximal durable, on obtient le chiffre do...

Je me range à l’avis de M. le secrétaire d’État, puisque, dans mon département comme dans ma région, les deux représentants du CNPMEM et du Comité national de la conchyliculture travaillent main dans la main sur l’ensemble des questions. Il me semble inconcevable que nous définissions ainsi, au détour du chemin, sans avoir mené d’analyse préal...

Je voudrais insister également sur la nécessité de retourner à un débat serein entre les principaux intéressés. Comme l’a dit M. le secrétaire d'État, nous sommes en train de faire de la provocation, alors que la situation est parfois déjà complexe. Madame Des Esgaulx, pour travailler comme vous sur le terrain avec les professionnels, je peux ...

Bien entendu, nous voterons cet amendement avec grand plaisir : il constitue un premier pas vers la reconnaissance d’un futur statut, pour les membres des comités des pêches et des comités de la conchyliculture. Monsieur le secrétaire d’État, il est nécessaire d’instaurer ce statut le plus vite possible. Au-delà du sauvetage de la profession, ...

Je ne voterai pas non plus cet amendement. Je salue, monsieur Labbé, l’avancée que vous avez faite par rapport à vos positionnements précédents. En effet, sur plusieurs textes, vous et vos amis vous étiez systématiquement prononcés contre ce que vous appelez la pêche en eaux profondes. Or la pêche en eaux profondes, ce n’est pas une définitio...

Cet amendement entre en résonance, voire en coordination, avec l’amendement n° 50 rectifié bis, qui sera défendu dans un instant par mes collègues ultramarins. Il vise à préciser la rédaction de l’article L. 4433-15-1 du code général des collectivités territoriales, en listant de manière exhaustive chacune des collectivités concernées p...

Je répète ce que j’ai dit lors de la discussion générale : ce texte, dans l’ensemble, nous satisfait, et les débats que nous avons eus en commission avaient déjà permis, selon moi, sinon des avancées, du moins des moments de collaboration positive. Nous avons certes eu, au cours de la discussion des amendements, de mauvaises surprises – j’avai...

Le transport de passagers par voie maritime se fait essentiellement à bord des navires rouliers, les ferries, qui peuvent se révéler très dangereux en cas d’événements en mer. Les tragédies des années 1990 et 1994 en mer Baltique et en Estonie ont ainsi conduit l’Organisation maritime internationale, l’OMI, et l’Union européenne à légiférer pou...

Cet amendement de repli vise, lui aussi, à améliorer la sécurité maritime. Il serait souhaitable qu’il y ait de plus en plus de marins parlant français, et donc également de marins français, à bord de nos navires et de nos ferries, notamment sur les dessertes nationales, de la métropole jusque sur les îles.

Mme Odette Herviaux. Il est tellement rare que le Sénat veuille à tout prix un vote conforme sur un texte issu de l’Assemblée nationale que l’on pourrait presque se féliciter de le voir s’arc-bouter ainsi ce soir !

Mais, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, nous devons faire notre travail de législateurs et accepter les propositions de réécriture lorsque le droit le commande. Je voterai donc cet amendement du Gouvernement.

Nous ne partageons pas l’analyse de M. le rapporteur. Nous soutiendrons l’amendement du Gouvernement. Je tenais à remercier M. le secrétaire d'État, qui a fait un grand pas en avant par rapport à la semaine dernière, montrant sa volonté de trouver non un compromis, mais bien un système adapté au seul monde maritime. On parle cette fois-ci des ...

Je ne suis pas d’accord avec M. Rapin. Nous ne rejetons pas le net wage. Nous précisons dans quelles conditions et quels secteurs il s’applique : pour le RIF et pour les marins. À mon sens, c’est une avancée. La semaine dernière, nous étions dans une situation de blocage. Certes, cela ne correspond pas à ce que la commission avait init...

Pour bien connaître les spécificités des mises à l’eau, je suis moi aussi dubitative, comme M. le secrétaire d’État. En effet, les véhicules qui tractent un bateau en vue d’une mise à l’eau ne circulent pas sur les plages : ils passent par une cale. Je ne me représente pas très nettement ce qu’est un bateau amphibie, mais il me semble qu’un t...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la semaine dernière, le dossier spécial d’un grand quotidien régional et de revues spécialisées titrait : La mer, un moteur pour l’emploi. Si vous ne l’avez pas encore fait, je vous invite à le lire, mes chers collègues, car il est au cœur de la problématique qui ...

Pour en revenir aux dispositions du texte adopté par l’Assemblée nationale puis amendé par les commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable et des affaires économiques, je concentrerai mon propos sur le titre Ier, tandis que mon collègue Serge Larcher s’attachera aux dispositions relatives aux pêches maritimes et aux c...

… étant entendu, bien sûr, qu’il faudra lutter contre d’éventuelles fraudes. De ce point de vue, la création d’une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime favorisera le dialogue entre acteurs publics et privés dans le cadre d’une procédure classique de consultation. En ce qui concerne l...

Même si j’ai plusieurs fois souhaité que les collectivités locales, en particulier les régions, prennent toute leur place dans la définition des stratégies portuaires, nous touchons là à un sujet extrêmement important, comme vous le disiez, monsieur le secrétaire d’État, à savoir la loi de 2008. Je me demande donc si le principe du doublement e...

Même si ces dispositions sont dans la droite ligne de celles que le Sénat vient d’adopter, je souscris pleinement aux propos de M. le secrétaire d’État. Monsieur Revet, nous nous sommes rendus à Algésiras pour observer comment l’Espagne a modifié sa législation, quant à la place de l’État dans la gestion des ports. Je vous rappelle ce que nos ...