Loi de finances pour 2009

Permettez-moi, monsieur le ministre, de commencer mon intervention en citant les propos que vous avez tenus lors de l’examen de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » devant l’Assemblée nationale, le 5 novembre dernier : « notre secteur productif est, au fond, le seul atout qui peut permettre à la France et à...

À la suite des travaux du conseil de modernisation des politiques publiques, sur lesquels nous avions émis plus que des réserves, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une suppression des crédits de soutien aux associations d’animation rurale et un repli sur le financement de nos obligations communautaires. Ces associations voient ains...

M. Pastor a dit tout à l’heure tout le bien qu’il pensait de l’amendement présenté au nom de la commission des affaires économiques M. César sur les CUMA, les coopératives d’utilisation de matériel agricole. Sur ce point, nous sommes tout à fait en phase et il serait intéressant de disposer d’un rapport périodique sur l’évolution des prêts bon...

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, au mois de mai dernier, le rapporteur de la commission des affaires économiques avait proposé que l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, devienne la seule agence chargée de l’expertise des autorisations liées aux produit...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Vous avez évoqué d’éventuels regroupements. Lors de l’examen du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, nous nous étions interrogés sur la perspective d’un rapprochement entre l’AFSSET et l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA. Appare...

Cet amendement, dont M. le secrétaire d'État a déjà parlé tout à l’heure par anticipation, concerne les transports de marchandises à température dirigée, pour lesquels il n’existe aucune alternative à la route. Le projet d’écotaxe issu du Grenelle de l’environnement a pour objet de favoriser le report des transports de marchandises vers le rés...

Notre objectif commun est de réussir à concilier exigences environnementales, justice fiscale et efficacité économique. Les trois pôles de ce triangle doivent être équilibrés pour que soit possible le changement des mentalités et des pratiques que nous réclamons. L’écotaxe vient compléter la palette des instruments de la fiscalité écologique ;...

Ce sous-amendement reprend les propositions qui viennent d’être défendues, monsieur le président. Comme M. Grignon, et compte tenu de l’incidence économique des dispositions dont il est question, nous pensons qu’il importe que la commission chargée des transports puisse être également destinataire de ce rapport.