Interventions en commissions d'Odette Herviaux

Au terme de ces présentations très denses, je retiens qu'il existe des moyens, bien que parfois modestes, et qu'il faut optimiser leur utilisation en accentuant les synergies. La parole est aux rapporteurs.

Au terme de ces présentations très denses, je retiens qu'il existe des moyens, bien que parfois modestes, et qu'il faut optimiser leur utilisation en accentuant les synergies. La parole est aux rapporteurs.

Nos remerciements vont à l'ensemble des intervenants pour cette longue matinée très riche en informations délivrées, qui inspirera les réflexions du débat parlementaire.

Nos remerciements vont à l'ensemble des intervenants pour cette longue matinée très riche en informations délivrées, qui inspirera les réflexions du débat parlementaire.

Dans ma commune, qui n'est pas une grande ville, nous avons réussi en l'espace de deux ans à atteindre le zéro phyto. J'ai reçu des chefs de petites entreprises, spécialisées dans le traitement avec de nouveaux outils performants. Ces entreprises veulent qu'on accélère le mouvement.

Encore un rapport !

Je suis très sensible tant aux arguments de Jérôme Bignon qu'à ceux d'Evelyne Didier. Cependant, comme cette dernière, j'ai peur qu'autoriser cette dérogation ne soit la porte ouverte à toutes les dérives...

Je remercie les intervenants pour leur exposé : nous apprécions toujours la grande qualité des travaux du CESE. Vous déplorez le manque d'adhérents à la SNB, notamment les agriculteurs, qui y sont sous-représentés. Mais cela n'empêche pas le foisonnement d'actions au niveau local ! La recherche est évidemment fondamentale, mais on ne peut pas ...

Je partage totalement l'opinion de notre collègue Serge Larcher. Nous devons éviter de mettre les maires en difficulté en les exposant à des pressions trop fortes. Il faut remonter plus haut, à l'échelon régional, pour prendre des décisions validées collectivement. Je suis favorable à l'intervention d'un EPF régional, qui tiendra compte des pol...

Je partage votre analyse sur les territoires, où la vision n'est pas la même que celle, assez catastrophiste, qui prévaut à Paris. L'appui que vous proposez, en matière d'ingénierie notamment, est bienvenu. Quant à l'idée du guichet unique, voilà longtemps, dans ma région, que nous travaillons à la mettre en oeuvre. Vos orientations ne peuvent ...

Je vous remercie de votre présentation, qui m'a beaucoup appris. Votre mission est centrée sur le transport civil, mais nous sommes souvent interpellés sur les nuisances provoquées par les aéroports militaires ou bien encore les très petits aéroports qui, sans accueillir de transports commerciaux abritent des écoles de pilotage ou de parachutis...

Qu'est-ce que l'exemplarité environnementale pour des installations d'éclairage ?

On parle donc bien d'exemplarité énergétique ! Mais l'adjectif environnemental est un peu bavard.

Qu'est-ce que l'exemplarité environnementale pour des installations d'éclairage ?

On parle donc bien d'exemplarité énergétique ! Mais l'adjectif environnemental est un peu bavard.

Mettre en place une démarche, ce n'est pas normer.

Je souligne à mon tour que le législateur est souvent sur le fil du rasoir. Le danger, si la loi ne prévoit pas de décret, est que seule une circulaire intervienne, c'est-à-dire un texte interprétatif sans aucune valeur juridique. Compte tenu de l'accroissement du nombre de procédures judiciaires, il est, somme toute, préférable qu'un décret pr...

Je souligne à mon tour que le législateur est souvent sur le fil du rasoir. Le danger, si la loi ne prévoit pas de décret, est que seule une circulaire intervienne, c'est-à-dire un texte interprétatif sans aucune valeur juridique. Compte tenu de l'accroissement du nombre de procédures judiciaires, il est, somme toute, préférable qu'un décret pr...

Quand les propriétaires ne permettent pas l'accès aux rives, effectivement on vient voir le maire. Si on fait la comparaison avec le littoral, il y a des accords : les riverains qui entretiennent la falaise, par exemple, n'ont pas à laisser un droit de passage. Ce que je crains c'est que si on ne trouve pas de solution, les conflits vont se dév...

Je suis favorable à une rédaction de compromis, mais je tiens aux mots « pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles » : les citoyens sont aussi responsables. Il n'est pas forcément nécessaire que la collectivité territoriale fournisse un composte...