Interventions d'Odette Herviaux

Monsieur le ministre, l’article 2 bis n’est pas révolutionnaire, mais il me paraît revêtir une forte portée symbolique. Presque tous les orateurs l’ont dit au cours de la discussion générale : la problématique des prix est importante pour les outre-mer. Les observatoires des prix et des revenus dans les outre-mer existent aujourd’hui et...

Monsieur le président, si vous le permettez, M. le ministre ayant fait une présentation globale de ses six amendements, je ferai à mon tour une présentation globale de l’avis de la commission à leur sujet. Je souhaite rappeler brièvement les raisons qui ont conduit la commission, après de longs débats, à supprimer les articles 3 à 8. Tout d’a...

Cet amendement appelle le même commentaire que ceux que nous avons examinés précédemment et qui tendaient à l’établissement de rapports J’ajouterai seulement que la réalisation de rapports fait aussi pleinement partie de notre travail de contrôle parlementaire. Celui qui est proposé par notre collègue Maurice Antiste me semble relever tout à f...

L'amendement n° 4 me convient s'il est rectifié et sa rédaction allégée. Mieux vaut, après les mots « leurs groupements », insérer les mots « dont une partie du territoire est située dans la circonscription » plutôt qu'énumérer toutes les collectivités concernées.

Il s'agit d'adapter, pas de décalquer.

Je serais favorable à l'amendement n° 11 une fois transformé en sous-amendement à l'amendement n° 5.

L'amendement n° 6 me pose problème. Bien sûr, il est préférable que les représentants du monde économique comprennent de quoi on parle au conseil de surveillance et connaissent la gestion portuaire, mais l'amendement revient à réserver le siège des représentants du monde économique aux usagers du port, alors qu'on les a écartés du conseil pour ...

L'amendement n° 12, qui prévoit la nomination du président du directoire sur proposition du conseil de surveillance, va très au-delà d'une transposition de la loi de 2008. Le conseil possède déjà un droit de veto, c'est suffisant, d'autant que les autres membres du directoire seront nommés par le conseil de surveillance. Retrait ou rejet.

Durant les auditions, on nous a fait remarquer qu'un excellent haut fonctionnaire ne faisait pas forcément un bon gestionnaire de port. Cette compétence ne s'improvise pas. Je suis d'avis d'interpeller le gouvernement à ce sujet, mais non d'aller plus loin dans la loi.

L'amendement n° 9 crée un comité des usagers, j'y suis assez favorable, cette instance pourrait fournir au conseil de développement un éclairage intéressant.

Les consommateurs et les usagers des ports sont deux catégories distinctes, la seconde regroupant les armateurs, les manutentionnaires, etc. Ils ne sont pas au conseil de surveillance, mais cela ne les empêche pas de se réunir pour faire des propositions.

Le rapport du gouvernement prévu par l'amendement n° 1 me paraît justifié, puisque seuls les services de l'Etat disposent des informations sur les coûts.

La maîtrise des coûts dans les ports d'outre-mer n'est pas un exercice simple. En Guyane par exemple, le port est peu accessible, il faut régulièrement draguer. L'armateur en situation de monopole a construit des bateaux spéciaux, seuls capables d'accéder aux installations ! Le coût à la tonne transportée, forcément, s'en ressent. Les collectiv...

La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a créé un observatoire des tarifs bancaires outre-mer - plus exactement, elle a confié à l'observatoire des coûts et des prix une mission supplémentaire, celle de suivre l'évolution des coûts de transport. Le gouvernement propose avec l'amendement n° 25 de supprimer l'article de loi qui tr...

Attention : le sujet est symboliquement très fort.

A mon tour de féliciter le rapporteur, tant pour son analyse sur le fond que sur la forme. Enfin, un texte d'apaisement qui lie agriculture et chasse dans la protection de la biodiversité après des débats qui n'ont que trop duré ! Monsieur le rapporteur, pourriez-vous repréciser la modification proposée à l'article 4 bis ?

Après avoir participé aux débats sur la réforme portuaire de 2008 et m'être investie l'année dernière dans le groupe de travail présidé par Charles Revet qui tirait le bilan de cette réforme, j'ai apprécié de travailler sur le projet de loi l'appliquant dans les outre-mer. Je remercie nos collègues d'outre-mer, notamment Serge Larcher et Jacque...

Charles Revet, vous avez relevé l'importance du travail effectué l'an dernier. Nous nous appuyons dessus et le rapport fait référence à notre réflexion et à vos propositions...

notamment sur la nécessité de réfléchir à la gouvernance : avec certains partenaires, nous avons évoqué la possibilité d'une « HHLA » (Hamburger Hafen und Logistik Aktiengesellschaft) à la française. Le monopole n'est pas forcément un gros mot, ainsi les armateurs construisent des bateaux spécifiques pour les ports de Guyane : heureusement qu'i...

La question du niveau et de la transparence des prix est essentielle. Les coûts de passage portuaire constituent un sujet de débat récurrent, le port étant le point unique d'approvisionnement de ces territoires. Vous souhaitez que le conseil de développement comprenne au moins un représentant des consommateurs. J'y suis très favorable. Les lois...