Interventions d'Odette Herviaux

Je félicite tous ceux qui ont participé à ce rapport. Il donne des exemples concrets des savoir-faire, de la recherche et des techniques pour mettre en valeur les bonnes pratiques dans les territoires. Il témoigne aussi de l'implication de toutes les collectivités, nous pourrons nous le rappeler dans la proposition de résolution. Comme celui su...

Je félicite tous ceux qui ont participé à ce rapport. Il donne des exemples concrets des savoir-faire, de la recherche et des techniques pour mettre en valeur les bonnes pratiques dans les territoires. Il témoigne aussi de l'implication de toutes les collectivités, nous pourrons nous le rappeler dans la proposition de résolution. Comme celui su...

Très bien !

Tout à fait !

À l'origine j'étais plutôt favorable à cette disposition...

Mais j'ai examiné plus attentivement la directive : le texte la transpose mot à mot, inutile donc de sur-transposer. Je m'abstiendrai donc.

Je ne vois pas la nécessité de revenir au code minier : auparavant, l'État prenait à sa charge la surveillance du site durant dix ans après l'arrêt de l'exploitation. Restons-en au dispositif relatif aux installations classées : les entreprises concernées par le stockage ont largement les moyens de contrôler leurs installations durant au moins ...

Je ne suis pas d'accord sur le fond. Des conséquences néfastes peuvent survenir plusieurs années après.

Lorsque j'étais vice-présidente de la région Bretagne en charge de l'agriculture, nous avions noué un accord avec un État du Brésil pour nous approvisionner en soja sans OGM. Le bilan fut mitigé : les coopératives qui s'étaient engagées dans la démarche ont abandonné devant l'importance du surcoût, malgré l'aide de la région. Auparavant, plus d...

Sur le plan pratique, cet amendement me gêne.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur les titres I et II du projet de loi, dont ma collègue Nelly Tocqueville abordera les autres points. Comme nous l’avons encore entendu tout à l'heure lors des travaux en commission, la transposition de textes européens a parfo...

Le présent projet de loi contribuera ainsi à renforcer la parole de la France, tout en consolidant l’arsenal législatif garantissant l’exploration et l’exploitation écoresponsables des ressources minières offshore, l’emploi et l’environnement. Il s’agit d’un enjeu particulièrement important pour les années à venir. À cet égard, l’articl...

Quant à moi, je suivrai l’avis de la commission, qui, je le rappelle, a émis un avis défavorable. Cet amendement prépare un transfert de charges, c’est entendu ; mais, à la limite, le problème n’est pas vraiment de savoir qui doit endosser la responsabilité. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur : les risques dont nous parlons son...

Oui !

Puisque le rapporteur est défavorable à l'ensemble des amendements, il n'est effectivement pas utile que nous les défendions dans le détail : nous aurons largement l'occasion d'en reparler cet après-midi. Je signale néanmoins que les discussions qui vont s'ouvrir prochainement au niveau européen s'annoncent mal. Les représentants des armateurs ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Président de la République a récemment inauguré un nouveau porte-conteneurs géant et visité des chantiers navals à Saint-Nazaire. Il a pu, à cette occasion, réaffirmer très fortement sa volonté de promouvoir la « croissance bleue », dont les transports maritimes et, bi...

Surtout, la définition d’un périmètre d’activité réservé aux dockers était fondée sur la nécessité d’intérêt général de « garantir la sécurité des personnes et des biens ». L’article 7 modifie l’article L. 5343-7 du code des transports, consacré à la définition de la règle de priorité entre les différentes catégories de dockers. Il lève défini...

Bravo !

Je souhaite féliciter notre rapporteur pour le travail de précision qu'il a mené sur ce texte. J'y suis d'autant plus sensible que pour avoir été rapporteure d'un projet de loi Ddadue, j'en connais bien les écueils... Je partage tout à fait votre conclusion : la transposition doit être la plus exacte possible, nous devons nous y tenir. Le déba...

Cet amendement vise à substituer « les entreprises ou les groupements d’entreprises » aux termes « les entreprises de manutention portuaire ou leurs groupements ». M. le rapporteur a précédemment évoqué une opposition de principe, y compris aux amendements rédactionnels. Or, contrairement à ce qu’il avance, cet amendement n’est pas simplement ...