Interventions d'Odette Herviaux

Cela ne relève-t-il pas du pouvoir règlementaire ?

Je ne voterai pas cet amendement, d'autant que l'auteur de cette proposition de loi tient à ce rapport. Même si la rédaction d'un tel code poserait des difficultés, je suis persuadée qu'à coeur vaillant, rien d'impossible.

Je vote contre.

J'ai une question de consommatrice davantage que d'élue. Il y a une grande variété dans la production des bananes : production PEI, bio, durable, etc. Je constate qu'en métropole, et particulièrement en province, nous n'avons pas ce choix dans les magasins. On voit des bananes d'Afrique, d'Amérique centrale. Je n'achète que de la banane des Ant...

Le diable se niche dans les détails. Il nous faudra examiner attentivement la traduction juridique qui pourrait être faite de nos recommandations. J'ai souvenir d'un conflit entre la France et la Commission européenne, né d'une divergence d'interprétation des textes relatifs à la pêche.

Nous n'avons pour l'instant évoqué que le processus descendant d'application qui va du législateur vers le terrain. Ne faudrait-il pas sortir des schémas habituels et amorcer un mouvement inverse, ascendant, en recourant davantage à l'expérimentation ? Dans quels domaines pourrions prioritairement procéder à des adaptions expérimentales des nor...

Cet amendement, comme d’autres amendements d’ailleurs, vise à préciser que lorsqu’un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins se voit confier la partie maritime d’une réserve naturelle s’étendant sur plusieurs régions, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, ou CNPMEM, peut, et ce dans un souci d’effic...

Cet amendement, comme d’autres amendements d’ailleurs, vise à préciser que lorsqu’un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins se voit confier la partie maritime d’une réserve naturelle s’étendant sur plusieurs régions, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, ou CNPMEM, peut, et ce dans un souci d’effic...

Les oppositions de principe que nous avons sur cette partie du texte résultent à mon avis d’une mauvaise interprétation. L’article 38 prévoit qu’ « un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins […] peut, à sa demande, se voir confier la gestion ou être associé à la gestion d’une réserve naturelle[…] ». La demande des professio...

Les oppositions de principe que nous avons sur cette partie du texte résultent à mon avis d’une mauvaise interprétation. L’article 38 prévoit qu’ « un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins […] peut, à sa demande, se voir confier la gestion ou être associé à la gestion d’une réserve naturelle[…] ». La demande des professio...

Non, je le retire au profit de des deux amendements suivants.

Non, je le retire au profit de des deux amendements suivants.

M. le rapporteur m’a apporté la confirmation que je souhaitais. Je pensais que mon amendement était de nature à éclairer les choses. S’il considère que ce n’est pas le cas, je retire l’amendement.

M. le rapporteur m’a apporté la confirmation que je souhaitais. Je pensais que mon amendement était de nature à éclairer les choses. S’il considère que ce n’est pas le cas, je retire l’amendement.

Mme Primas vient de défendre avec beaucoup de conviction des dispositions similaires à celles-ci. Aussi me contenterai-je de formuler deux précisions. Premièrement, je n’ai pas très bien saisi pourquoi la commission était revenue sur la rédaction précédente du présent article : la norme de 800 mètres est l’aboutissement de négociations de long...

Connaissez-vous le rendement maximal durable, le RMD ?

Bien sûr, les pécheurs se sont déjà régulés eux-mêmes !

Je crois que nous sommes tous d’accord pour préserver les ressources de l’océan, et je tiens à dire que les pêcheurs sont également conscients de cette nécessité. Depuis des années, ils ont fait des efforts absolument phénoménaux, avec l’aide des scientifiques. Madame la ministre, je vous rappelle que depuis que l’on a commencé de parler en Eu...

Très bien !

Très bien !