Interventions d'Odette Herviaux

Je veux simplement rappeler que le projet de charte annexé au rapport de Mme Bonny faisait explicitement référence à la « fiabilité » et à la « compétitivité » de nos ports. Aussi, que l’on ne nous reproche pas d’avoir ignoré les aspects économiques de la question ! Sachant ce qui s’est passé il y a quelques années dans nos ports – une période...

Cet amendement vise également à rétablir la rédaction initiale de l’article 5. Comme vient de le dire Mme Jouve, il est en effet nécessaire de conforter dans la loi la définition des dockers occasionnels, qui, jusqu’à présent, n’existait que par la négative dans le code des transports. Il est également essentiel de préciser que les contrats co...

Cet amendement vise lui aussi à rétablir l’article 6, dont l’objectif est double. Premièrement, il s’agit de procéder à la réécriture juridique de la règle de priorité des dockers sur les autres personnels. La définition d’un périmètre d’activité réservé aux dockers serait ainsi fondée sur la nécessité de « garantir la sécurité des personnes e...

La France, contrairement à la Belgique ou à l’Espagne, n’a pas été mise en demeure par la Commission européenne. Pour autant, monsieur le rapporteur, faut-il systématiquement attendre une injonction de Bruxelles pour exercer notre propre pouvoir d’initiative, qu’il soit de nature législative ou réglementaire ? L’article 6 n’ayant pas été rétab...

Je le maintiens malgré tout, monsieur le président.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je retire moi aussi cet amendement, monsieur le président.

Fruit d’une négociation engagée très en amont, autour du groupe de travail présidé par Mme Bonny, je pensais que ce texte ne soulèverait aucun problème : toutes les personnes travaillant dans ces ports dont l’avenir nous tient tant à cœur s’étaient mises d’accord et avaient su trouver un équilibre, certes fragile, mais ô combien subtil et impor...

Merci de ce travail fouillé, dont néanmoins je ne partage absolument pas les conclusions. Vous mentionnez des voix dissonantes. De mon côté, j'ai pu rencontrer des représentants de l'Union des ports français (UPF), de l'Union nationale des industries de la manutention (Unim) et de la CGT. Dans le cadre de mon rapport sur les ports décentralisés...

L'accord n'a pas été négocié entre les syndicats et le Gouvernement, mais entre le patronat - à travers l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) - et les syndicats, le Gouvernement l'ayant ensuite traduit dans la loi.

La charte ne s'applique qu'aux nouvelles implantations.

J'ai été particulièrement sensible à votre expérience outre-mer et vous connaissez l'intérêt que porte le Sénat pour les collectivités ultramarines, ce dont témoigne l'existence de notre délégation pour l'outre-mer. J'ai été particulièrement intéressée par votre expérience de l'aménagement du port de Fort-de-France au gré de laquelle vous avez ...

Mme Odette Herviaux. Monsieur le président, une très longue réunion de travail s’est tenue ce matin sur votre initiative au sujet des difficultés de l’élevage, avec l’ensemble des partenaires concernés. Ces discussions ont été particulièrement intéressantes et de haute tenue ; je pense que tous ceux qui y ont pris part partagent cet avis.

Les difficultés que rencontrent nos éleveurs, réelles et souvent dramatiques, ne sauraient justifier les dégradations inacceptables qui ont été commises. Je le répète, le désespoir n’excuse pas tout ! Les solutions durables que nous espérons ne naîtront ni de la violence ni de la surenchère politicienne, et encore moins de la démagogie gratuite...

Nous connaissons tous les raisons multiples et diverses qui, pour chaque filière, ont conduit à la situation présente. Au-delà de l’état des lieux, tous les acteurs doivent assumer leurs responsabilités dans un cadre collectif fondé sur le dialogue et les efforts partagés. Je pense aux consommateurs, aux distributeurs, aux transformateurs et au...

Mme Odette Herviaux. Monsieur le ministre de l’agriculture, les diverses questions qui vous seront posées cet après-midi vous permettront d’aborder de manière approfondie les propositions envisagées. En ce qui me concerne, je vous demande de nous indiquer dès à présent quels moyens le Gouvernement compte mettre en œuvre à l’échelle nationale et...

Certes, de nombreux médecins ne veulent pas s'installer dans les territoires dont la population diminue ; mais ceux qui viennent rencontrent aussi des difficultés. Ainsi, au centre de la Bretagne, beaucoup de médecins étrangers se sont installés, appelés par des collectivités qui ont payé des fortunes pour leur installation ; au bout de six moi...

Beaucoup de choses ont été dites. Je fais partie de ceux qui, en première lecture, n’avaient pas discerné les éventuelles difficultés liées à cet amendement. Comme l’a dit Mme la ministre, il convient de permettre aux territoires qui le souhaitent d’avoir, en quelque sorte, leur indépendance énergétique. Mais, et là je ne peux pas être d’accor...

J'ai beaucoup apprécié votre exposé, qui était à la fois complet et pédagogique. Sans m'attarder sur la polémique entre le développement du grand port maritime du Havre et le canal Seine - Nord Europe, déjà largement évoquée par mes collègues, je pense qu'il est important d'anticiper à la fois le développement du transport maritime et celui du ...

Monsieur le président de la délégation, mesdames et messieurs les intervenants, mes chers collègues, je salue l'ensemble des personnes présentes pour évoquer un sujet essentiel, bien que trop souvent occulté par une actualité éphémère occupant tout l'espace parlementaire et médiatique, à savoir l'extraordinaire biodiversité de nos outre-mer et ...

Monsieur le président de la délégation, Mesdames et Messieurs les intervenants, Mes chers collègues, je salue l'ensemble des personnes présentes pour évoquer un sujet essentiel, bien que trop souvent occulté par une actualité éphémère occupant tout l'espace parlementaire et médiatique, à savoir l'extraordinaire biodiversité de nos outre-mer et ...