Réforme des collectivités territoriales

Sans surprise, nous présentons de nouveau l’amendement que nous vous avions soumis, mes chers collègues, lors de la discussion du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. La majorité sénatoriale avait alors refusé d’adopter cet amendement, en se cachant derrière l’argument se...

Je voterai bien sûr l’amendement n° 118, qui, comme vient de le souligner la présidente de notre groupe, vise à inscrire dans le projet de loi le principe de parité dans les exécutifs départementaux. Je rappelle que la parité est le fruit de nombreuses luttes des femmes pour leurs droits. Or, mes chers collègues, une absence est notable dans ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales est inacceptable, comme le disent la plupart des maires, …

… car il va mettre en péril l’existence même du dernier lieu où s’exerce encore la démocratie de proximité. Même si le texte de loi se garde bien, du point de vue administratif, de supprimer l’échelon communal, il en fait une coquille vide qui privera les élus locaux de tout pouvoir dans des domaines pourtant essentiels de la vie municipale. A...

Il s’agit là d’une attaque frontale contre la démocratie et les acquis de la Révolution française, d’une régression sans précédent, destinée à éliminer les derniers lieux de résistance et de démocratie populaire que constituent les communes. Cette attaque s’inscrit dans le droit fil du traité de Lisbonne. Si ce texte est voté, il sera l’outil ...