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Les interventions de Odette Terrade sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/03/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 20092010-324 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des S...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
