Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france

Cette proposition de loi, ainsi que l'ont rappelé le rapporteur et Nicole Bricq, reflète pour partie le protocole d'accord entre l'État et la région qui a fait suite au débat public sur le Grand Paris. Si ce protocole comportait de réelles avancées, comme la reprise du projet Arc express dans le Grand Paris, et une augmentation du nombre de gar...

Notre amendement n° 1 vise, ainsi que je m'en suis expliquée, à rétablir la procédure de consultation démocratique de droit commun lors de la révision du schéma directeur.

J'ai bien compris vos arguments, mais permettez-moi de laisser vivre cet amendement jusqu'en séance. Je voterai cependant celui du rapporteur, puisqu'il nous donne en partie satisfaction. L'amendement n° 1 n'est pas adopté. L'amendement n° 5 est adopté.