Les interventions de Odette Terrade sur ce dossier

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18/03/2011 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20102011-299 - Article 1er (Rejeté)
Mme Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Alinéa 6 Remplacer les mots : « au septième alinéa » Par les mots : « aux sixième et septième alinéas » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que lors de la révision du schéma directeur de la région Ile de France prévu par le troisième paragraphe de l'article unique, le conseil régional recueille, comme cela est presc...