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Les amendements de Odette Terrade pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’article 12 confère la maîtrise d’ouvrage du nouveau réseau de transport public à la Société du Grand Paris. Notre amendement a pour objet d’attribuer cette maîtrise d’ouvrage au STIF, qui est et doit demeurer l’autorité organisatrice – ce qui ne se résume pas au seul fonctionnement – des transports publics en Île-de-France. Aujourd’hui, le ...
L’alinéa 2 de l’article 18 est révélateur des limites démocratiques des contrats de développement territorial. Certes, nous ne pouvons que louer l’initiative de la commission spéciale qui a inscrit dans ce texte la consultation de la région et du département concerné par un tel type de contrat. Cependant, cela ne garantit nullement que leur av...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la création du contrat de développement territorial ne suscitait déjà pas notre enthousiasme, nous voilà confrontés, avec ce nouvel article, c'est-à-dire avec les dispositions relatives aux modalités de réalisation de ces contrats, à la logique profonde de ce t...
