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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Odette Terrade sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/03/2009 — Sous-Amendement N° 421 à l'amendement N° 246 au texte N° 20082009-233 - Article 29 (Rejeté)
M. Vera, Mmes Beaufils, Hoarau, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sé...
I. - Supprimer le texte proposé par le 1° du I de l'amendement n° 246 pour l'article 141-4 du code minier. II. - En conséquence, au premier alinéa du même 1°, remplacer la référence : 141-4 par la référence : 141-3 Exposé sommaire : Sous-amendement de suppression - défense des libertés publiques.
09/03/2009 — Motion N° 420 au texte N° 20082009-233 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mmes Terrade, Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer (n° 233, 2008-2009). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment que le texte du projet de loi ne prend pas suffisamment la mesure de la situati...
