Pouvoir d'achat

Nous avons, à de multiples reprises, alerté le Gouvernement sur le poids écrasant de la facture énergétique pour les ménages et les entreprises. En ce qui concerne plus particulièrement le pétrole, les profits des compagnies pétrolières ne font que renforcer le sentiment d'injustice légitime de nos concitoyens. Rappelons quelques chiffres. A...

Mon intervention s'inscrit dans la continuité de l'intervention de ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin sur les problèmes de l'eau. Il existe dans notre pays, et c'est plutôt regrettable, une certaine tension sur les questions de coût des services publics de l'eau et de l'assainissement. Cette tension est largement entretenue par les pratiques...

Ces questions relatives à la maîtrise de l'eau par nos collectivités territoriales sont une source de préoccupations, ...

... et le fait que, sur le site même de la Cour des comptes, plus de 1 500 rapports traitent de cette question le prouve !

Hier, M. Xavier Bertrand nous a présenté le projet de loi voulu par le Président de la République comme un texte avant tout pragmatique et non dogmatique. L'amendement n° 98 vise précisément à répondre dans les faits aux difficultés des Français. Vous n'y trouverez ni grandes théories ni batailles de clan. Il s'agit juste d'une proposition rée...

Nous allons rechercher cet arrêt, monsieur le rapporteur ! Je connais une famille qui doit se conformer à un plan de redressement après avoir assumé, pendant quelque temps, la charge de neveux, dont la mère est décédée. Or ces personnes ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Bien qu'il soit intéressant, le dispositif de l'article 4 est d'une portée limitée, puisqu'il ne vise que les logements dans lesquels le niveau des loyers fait l'objet d'une modification répondant aux critères du seul paragraphe d de l'article 17 de la loi de 1989, c'est-à-dire les logements occupés concernés par une réévaluation « ordin...

Cet amendement vise à compléter l'article 4 en couvrant l'ensemble des situations locatives. Dans le périmètre de l'article 17 de la loi de 1989, dite « loi Mermaz-Malandain », qui rééquilibrait les rapports locatifs sérieusement détériorés par la loi Méhaignerie, on avait ainsi défini plusieurs catégories de logements et de modalités de révis...

Vous savez pertinemment qu'il existe moult dispositifs pour amortir fiscalement à la fois le coût des travaux de réparation et d'entretien des logements destinés à la location et leur vieillissement progressif. En effet, si l'on prend la situation des bailleurs soumis au régime d'imposition des revenus fonciers, s'agissant de ceux qui déclaren...

Cet amendement prolonge notre démarche globale sur la question des rapports locatifs : il s'agit, après nous être posé la question de l'indice de référence des loyers, de parler des loyers de référence. Chacun le sait, depuis la loi Méhaignerie, une possibilité est offerte, dans le cadre de l'article 19 de cette loi, de réviser les loyers à pr...

Les conventions globales de patrimoine visées par les articles dont nous proposons l'abrogation ont, nul ne l'ignore, été introduites dans le code de la construction et de l'habitation par la loi relative aux libertés et responsabilités locales. Ces dispositions avaient été glissées au coeur de cette loi par voie d'amendements présentés en deho...

...c'est en fait à une balkanisation du logement social que l'on assiste, avec la généralisation de ces conventions globales de patrimoine. Elles font la part belle, faut-il le souligner, aux opérations de cession de patrimoine, qui, on le sait, constituent l'une des armes que croit avoir trouvées le Gouvernement pour résoudre les problèmes de ...

Les dispositions contenues dans l'article 5 du projet de loi auraient dû être examinées lors de la discussion du projet de loi de finances et des crédits de la mission « Ville et logement ». Elles font finalement l'objet d'un amendement dans le cadre de ce projet de loi... Lors du débat portant sur le projet de loi de finances, nous avons avan...