Développement de la concurrence au service des consommateurs

Cet amendement nous semble lui aussi de nature à relever le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Avec la loi TEPA adoptée en urgence pendant l'été, la proposition de loi Chatel et le projet de loi que Mme Lagarde a promis pour après les fêtes, le Gouvernement et la majorité semblent ne pas manquer d'idées pour relancer le pouvoir d'achat. Et p...

Les délais de restitution des sommes versées d'avance par un consommateur sont aujourd'hui abusifs ; toutes les associations de consommateurs le soulignent. Des délais supérieurs à trois jours pouvaient être justifiés lorsque les modes de paiement exigeaient un traitement long. Mais, aujourd'hui, pour souscrire un abonnement en ligne ou à un g...

Cet amendement traduit notre déception de ne pas voir inscrit à l'ordre du jour un projet de loi tendant à introduire dans notre droit français les actions de groupe. Pourtant, cette demande est ancienne : les Français et les associations de défense des consommateurs les attendent depuis longtemps. Les actions de groupe sont plébiscitées, à pl...

Il s'agit en fait d'un amendement de repli. Le titre Ier du projet de loi achève la réforme de la loi Dutreil entreprise au travers de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Je rappelle une nouvelle fois que le groupe communiste républicain et citoyen s'était opposé à ce texte, estimant notamment que les nouvelle...

Le projet de loi n'est pas encore voté que déjà, dans une dépêche AFP, des responsables de la grande distribution commencent à douter des mesures que nous sommes en train d'élaborer.

M. Leclerc déclare ainsi : « Luc Chatel et Christine Lagarde créent une attente artificielle à laquelle on ne pourra pas répondre. Non seulement ces chiffres sont extravagants, mais en plus ils nous mettent sur la défensive ». Vous avez vous-même déclaré, monsieur le secrétaire d'État, qu'un certain nombre d'industriels ont reçu une lettre des...