Sécurité des manèges

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec l'examen du projet de loi sur la sécurité des manèges, nous avons pu constater avec plaisir que le Parlement pouvait encore - une fois n'est pas coutume ! - travailler dans de bonnes conditions. En effet, nous avons eu accès au rapport dans des délais plus que raiso...

Notre groupe votera pour l'amendement de nos collègues socialistes, qui soulève une réelle question dont il faut effectivement tenir compte. Nous avions déjà discuté de ces problématiques en première lecture. Je pense qu'il n'est pas trop tôt pour intégrer, au moins dans la réflexion, la dangerosité de ces manèges et de cette demande potentiel...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la suite du dramatique accident survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges, la proposition de loi de notre collègue Pierre Hérisson a été présentée comme l'expression de la volonté commune des acteurs concernés, mais surtout de celle du Gouvernement et du Président de ...

J'en viens au contenu de la proposition de loi. L'article 1er reprend les dispositions de l'article L. 221-1 du code de la consommation en précisant qu'elles s'appliquent aux manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attraction. En bref, jusqu'à présent, le code de la consommation était applicable à ces installatio...

Cependant, le respect de la norme précitée nous paraît constituer un faible garde-fou, même s'il est vrai que cela permettrait de rendre ces dispositions applicables aux divertissements construits avant la publication de la norme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il semblerait que le texte européen ait évolué vers une harmonisation par le ...

La fréquence des contrôles initiaux et des contrôles périodiques est un élément essentiel de la garantie d'une bonne sécurité. Il serait selon nous utile, comme l'avait recommandé la Commission de sécurité des consommateurs, que chaque attraction ait un carnet de vie qui recenserait les incidents techniques et les interventions survenus lors de...

s'est ensuite interrogée sur le caractère nécessaire de cette proposition de loi, dans la mesure où les dispositions qu'elle prévoit pourraient être de nature réglementaire. Elle a à cet égard demandé si la convention signée par tous les acteurs de la profession en 2007 n'était pas suffisante. M. Pierre Hérisson, rapporteur, a répondu que si la...