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Les amendements de Olivia RICHARD pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire non conclusive, nous devons examiner de nouveau cette proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Le chiffre a déjà été cité plusieurs fois : avant qu'un enfant atteigne...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire non conclusive, nous devons examiner de nouveau cette proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Le chiffre a déjà été cité plusieurs fois : avant qu’un enfant atteigne...
