Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Olivier BITZ pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l'examen des crédits alloués à la mission « Sécurités », nous sommes au cœur de l'exercice par l'État de ses fonctions régaliennes. Au préalable, il me semble nécessaire de rappeler l'architecture financière globale des ressources accordées à ces fonctions régaliennes. Mes c...
Sans même évoquer le contexte inflationniste, les évolutions décidées par l'État des normes sécuritaires et environnementales ont considérablement renchéri les coûts des projets de caserne. Aussi, les collectivités doivent mettre de plus en plus la main à la poche. Pour faire passer la pilule, et parce que les loyers versés par l'État central ...
Pourtant, l'État sait très bien faire ! Par exemple, au sein des services du ministère de la justice, grâce à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (Apij), tout fonctionne normalement !
Nous nous félicitons également de la création, en 2024, de cinq unités de force mobile supplémentaires, qui seront notamment indispensables pour la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques. En ce qui concerne le programme 161 « Sécurité civile », les moyens budgétaires s'inscrivent en toute cohérence avec les annonces faites par le Pr...
Nous débattrons plus tard de l'acquisition d'hélicoptères lourds. Le renouvellement de la flotte d'hélicoptères légers de la sécurité civile par l'obtention de H145 permettra, avec des ajustements relativement minimes, de conforter le maillage territorial, notamment en matière de lutte contre les feux de forêt.
Les auteurs de ces deux amendements ont le mérite de soulever la question de l'équipement des moyens aériens de la sécurité civile et celle de l'acquisition d'hélicoptères lourds, qui présentent un intérêt évident dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt. De surcroît, si l'on en devient propriétaire, ces hélicoptères lourds contribuen...
Notre collègue Rambaud nous propose de corriger une petite anomalie dans notre législation fiscale apparue à la suite du Brexit. En effet, les résidents hors Union européenne n'étaient pas assujettis à la TVA sur l'allocation de certains biens. C'est notamment le cas pour l'allocation de matériel sportif et de loisirs sur le territoire françai...
Notre collègue Rambaud nous propose de corriger une petite anomalie dans notre législation fiscale apparue à la suite du Brexit. En effet, les résidents hors Union européenne n’étaient pas assujettis à la TVA sur l’allocation de certains biens. C’est notamment le cas pour l’allocation de matériel sportif et de loisirs sur le territoire françai...
