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Les amendements de Olivier Cadic pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, le projet de loi pour une République numérique introduit des dispositions favorisant l’accès aux données publiques, dans le but de développer l’économie du savoir. Il s’agit, en soi, d’une bonne chose, mais l’article 4 bis nous pose un sérieux problème. Je ne vous présente pas l’AFNOR, l’Association française de no...
L’intervention de Mme la secrétaire d'État mérite une réponse. Le principe de gratuité ou de quasi-gratuité de la mise en ligne de ces données conduirait à impacter fortement le modèle économique de l’AFNOR en la privant, dans le prolongement d’une diminution déjà intervenue de plus de 50 % de la subvention publique sur les cinq dernières année...
