Renforcement du dialogue social

… dire qu’elles veulent défendre les TPE et les PME. Ces entreprises savent bien que le droit actuel est trop contraignant pour elles. Leurs clients traversent sans problème les frontières pour contracter avec des entreprises plus flexibles. Offrir une meilleure protection aux TPE-PME, c’est précisément assouplir le droit du travail et prendr...

… dire qu’elles veulent défendre les TPE et les PME. Ces entreprises savent bien que le droit actuel est trop contraignant pour elles. Leurs clients traversent sans problème les frontières pour contracter avec des entreprises plus flexibles. Offrir une meilleure protection aux TPE-PME, c’est précisément assouplir le droit du travail et prendr...

Ce que demandent les entreprises en France, madame la ministre, c’est qu’on leur fasse confiance. Vous avez raison d’aller dans ce sens.

Ce que demandent les entreprises en France, madame la ministre, c’est qu’on leur fasse confiance. Vous avez raison d’aller dans ce sens.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis mon entrée au Sénat, en 2014, j’ai vu arriver le compte pénibilité, le compte personnel d’activité, la commission paritaire régionale interprofessionnelle, les accords de prévention et de développement de l’emploi, et tout un ensemble d’autres inventio...

Il y a deux ans, je proposais, via un amendement au projet de loi dit Macron, de modifier l’article L. 1 du code du travail pour inverser la hiérarchie des normes. À l’époque, alors que l’on me demandait de retirer mon amendement en séance, j’avais déclaré que je voulais qu’il soit mis aux voix « pour l’histoire ». Je refusais un droit d...

Un an plus tard, soit l’année dernière, le rapport de M. Combrexelle a fait admettre la nécessité de cette inversion. Dans tous les pays qui ont une compétitivité forte, le code du travail est réduit et la place de la négociation collective est prépondérante. La loi El Khomri a engagé le retournement que j’avais préconisé. Madame la ministre,...

… un droit qui prenne en compte les nouvelles formes de télétravail, ces exigences d’autonomie, ces parcours individualisés. Si nous voulons attirer les entrepreneurs qui vont quitter le Royaume-Uni à la faveur du Brexit, il va falloir révolutionner notre système ! Il va falloir replacer le droit du travail au cœur des besoins des entreprises ...

Mais oserez-vous faire encore plus confiance aux salariés, en leur permettant de négocier directement dans certaines entreprises ? La France est l’un des derniers pays de l’Union européenne pour le taux de syndicalisation. Maintenir à ce point le monopole des syndicats dans le dialogue social se justifie-t-il ? §Permettez aux entreprises de di...

Nous devons nous demander si ce système est encore adapté à la grande majorité des salariés et s’il les protège réellement. En tout cas, l’éducation nationale semble avoir répondu à la question, elle qui s’en est affranchie. Quant à l’administration, l’inspection du travail par exemple, elle devrait être au service des entreprises. Elle devrai...

Nous sommes tellement bavards en élaborant le code du travail, nous avons tellement le souci de tout prévoir que nous créons nous-mêmes les futures chausse-trappes en omettant des situations. La liquidation judiciaire n’étant pas expressément visée par un article de la loi El Khomri, cela permet aux salariés de remettre en cause le motif écono...