Renforcement du dialogue social

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 64 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogé. Exposé sommaire : L’article 64 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi Travail) a pour objet de cré...

Alinéa 1 Remplacer les mots : de droit privé par les mots : mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 2 Remplacer les mots : de droit privé par les mots : mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 1 Remplacer les mots : salariés de droit privé par les mots : employeurs et aux salariés mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Remplacer les mots : salariés de droit privé par les mots : employeurs et aux salariés mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 9 Après le mot : déterminer insérer les mots : et de rationaliser Exposé sommaire : S’inscrivant dans la logique de simplification de la loi du 17 août 2015, l’alinéa 9 pourra permettre à l’accord collectif de déterminer la périodicité et le contenu des consultations et des négociations obligatoires, qui aujourd’hui peuvent peser s...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : en vertu du principe de sécurité juridique, en tenant compte des conséquences économiques ou financières sur les entreprises Exposé sommaire : Cet alinéa du projet de loi reprend le principe de modulation dans le temps que le Sénat avait adopté, en matière de droit du travail, sur proposition d...