Financement de la sécurité sociale pour 2018

Cet amendement proposé par Jacky Deromedi vise à lutter contre le gaspillage de médicaments. Un médicament sur deux n’est pas consommé. L’objectif de ce dispositif est triple : lutter contre le gaspillage, car « chaque Français conserve en moyenne 1, 5 kilogramme de médicaments non utilisés dans son armoire à pharmacie », limiter l’automédicat...

Je ne serai pas désagréable, je vais le retirer. J’apprécie, comme le président de la commission, l’engagement de la ministre. Nous aussi, nous prenons l’engagement de le redéposer dans un an !

Le présent amendement vise à supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de société à responsabilité limitée décidé en 2012 par la majorité d’alors. Lors de l’examen des lois de financement de la sécurité sociale pour 2015 et 2016, le Sénat avait décidé de supprimer cet assujettissement. Il s’agissait...

Évidemment, je ne le retire pas, madame la présidente. Monsieur le ministre, je suis désolé de devoir vous le dire, mais ce n’est pas un très bon signal que vous adressez là, au moment où l’on cherche à attirer ou à faire revenir des entrepreneurs en France. Quand on est gérant majoritaire d’une SARL, les dividendes perçus sont liés aux résult...

Monsieur le ministre, j’ai demandé que vous me citiez des pays prélevant des cotisations sociales sur les dividendes. J’aimerais que vous me répondiez, car je crois le cas de la France unique. L’objectif n° 2 au titre des engagements de campagne du candidat Emmanuel Macron était de « réexaminer le régime mis en place en 2013 sur l’assujettisse...

Je ne puis qu’abonder dans le sens de mes collègues. Cette disposition, c’est un boulet supplémentaire que nous devrons traîner. De multiples procédures sont en cours. Les résidents de pays de l’Union européenne ont bénéficié de remboursements, au contraire de ceux qui résident hors de celle-ci ; là aussi, des procédures sont en cours. Vous di...