Loi de finances pour 2018

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en trois ans de mandat de sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai eu l’occasion de traverser 64 pays au cours de 223 déplacements. Aussi voudrais-je commencer par saluer vos services, monsieur le mi...

J’espère que chacun en prend conscience… Voilà plus d’un an déjà, la Cour des comptes dénonçait un réseau d’enseignement « fragilisé », et invitait les autorités publiques à « insuffler une nouvelle dynamique ». Le réseau de l’AEFE plafonne à 495 établissements scolaires et à 342 000 élèves, dont 60 % d’étrangers. On se flatte de le voir progr...

Je partage le point de vue de mon collègue Christophe-André Frassa : il faut remettre à plat ce réseau, le revoir en profondeur. Vous avez annoncé cette réforme pour 2020, monsieur le ministre ; cela nous laissera le temps de réfléchir tous ensemble. C’est là, me semble-t-il, une partie de la réponse que nous attendions. Monsieur le ministre, ...

La Fondation Alliance française est en cessation de paiement. Le commissaire aux comptes a exercé son droit d’alerte le 24 novembre dernier et demandé que lui soient fournis sous quinze jours, d’ici au 8 décembre prochain, les éléments précisant les mesures de résorption de cette situation. Cette situation résulte du refus de l’Alliance frança...

Le ministre vient de nous apporter des clarifications. Ce qui nous importait, c’était que la fondation ne se retrouve pas en cessation de paiement. Dans la mesure où une solution a été trouvée pour payer les salaires, je retire l’amendement n° II-371 rectifié bis.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits du programme 129 progressent de 1, 2 % en autorisations d’engagement et de 3 % en crédits de paiement. Il faut s’en réjouir, car ils portent les moyens de services indispensables à la politique de défense et de sécurité de notre pays. C’est pourquoi la commis...

L’article 137 de la loi de finances pour 2016, modifiant l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003, a créé une taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques. Lorsque des entreprises d’un même groupe se vendent des produits soumis à la taxe, celle-ci s’applique à chaque vente. Dans le se...

J’ai bien entendu l’argument relatif à l’absence d’étude d’impact. Je le retire donc, mais vous noterez qu’il y a quelque chose à faire dans ce domaine. Tel était le but de ceux qui ont cosigné cet amendement.