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Les amendements de Olivier Cadic pour ce dossier
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L’article 19 du projet de loi de finances pour 2019, dont le contenu reste illisible pour la majorité des entreprises, crée aussi une injustice fiscale, dans la mesure où certains secteurs sont exclus de la suppression de cette exonération, par exemple le secteur agricole. Pour les secteurs économiques concernés – travaux publics, transports r...
Les secteurs impactés par la mesure prévue à l’article 19 ont de faibles marges et subissent une concurrence européenne et internationale importante. C’est pourquoi il est nécessaire de prévoir son report.
Les secteurs impactés par la mesure prévue à l’article 19 ont de faibles marges et subissent une concurrence européenne et internationale importante. C’est pourquoi il est nécessaire de prévoir son report.
