Français établis hors de france

C’est une bonne chose que l’on puisse discuter de cette question ce soir. Je suis très heureux que vous soyez d’accord pour nous remettre ce rapport, monsieur le secrétaire d’État, mais cela fait maintenant bientôt deux mois que nous demandons de connaître la situation de l’AEFE et les critères qui ont permis de fixer l’avance à 100 millions d...

M. Olivier Cadic. Je présente l’amendement de ma collègue Nathalie Goulet, membre de la commission des finances, amendement que j’ai cosigné pour permettre sa présentation.

Comme vous le savez, Nathalie Goulet est très engagée dans la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs millions de cartes Vitale circulent dans la nature. Ma collègue souhaiterait que personne ne puisse continuer à bénéficier des avantages d’une carte Vitale en partant à l’étranger. Actuellement, seuls les Français expatriés ont l’obligation ...

… et qui peuvent également partir à l’étranger, n’auraient pas à respecter la même contrainte. Il me semblait important de faire vivre le débat et d’avoir une réponse de la commission et du Gouvernement sur ce point.

Nathalie Goulet propose que les certificats de vie puissent comporter des données biométriques. Les certificats de vie, tels qu’ils sont établis aujourd’hui, fonctionnent à l’étranger. En fait, le système embête certains retraités : il peut leur arriver de ne plus percevoir leur pension, alors qu’ils sont bien vivants. À l’inverse, des fraudeu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots iront à M. Retailleau et à ses collègues du groupe Les Républicains, que je tiens à remercier de cette proposition de loi. Son examen nous permet d’évoquer plusieurs sujets intéressant nos compatriotes résidant à l’étranger, ceux-là mêmes que notre ancie...

… ainsi que sur la prise en compte des revenus immobiliers pour les personnes domiciliées en dehors de l’Union européenne, mesures contre lesquelles je me suis élevé dès leur introduction, en 2012. En conclusion de mon propos, je tiens à redire aux auteurs et aux signataires de cette proposition de loi aux articles variés que mon groupe votera...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots iront à M. Retailleau et à ses collègues du groupe Les Républicains, que je tiens à remercier de cette proposition de loi. Son examen nous permet d’évoquer plusieurs sujets intéressant nos compatriotes résidant à l’étranger, ceux-là mêmes que notre ancie...

… ainsi que sur la prise en compte des revenus immobiliers pour les personnes domiciliées en dehors de l’Union européenne, mesures contre lesquelles je me suis élevé dès leur introduction, en 2012. En conclusion de mon propos, je tiens à redire aux auteurs et aux signataires de cette proposition de loi aux articles variés que mon groupe votera...

Je confirme mes propos liminaires : le groupe Union Centriste votera ce texte et se réjouit de tous les progrès qui ont été accomplis ce soir à l’occasion de nos débats. Je veux remercier, par ailleurs, le président Retailleau des propos qu’il vient de tenir. Mon collègue Leconte a comparé Zagreb et Belgrade ; nous sommes quelques-uns à souhai...

L’intérêt de cet amendement, déposé par ma collègue Nathalie Goulet, est de préciser le statut des « Français établis hors de France ». Ceux-ci sont entre 1, 75 et 3 millions : tous les parlementaires représentant les Français de l’étranger connaissent ces chiffres. Or Nathalie Goulet, avec son esprit pratique – elle travaille notamment sur la...

L’intérêt de cet amendement, déposé par ma collègue Nathalie Goulet, est de préciser le statut des « Français établis hors de France ». Ceux-ci sont entre 1, 75 et 3 millions : tous les parlementaires représentant les Français de l’étranger connaissent ces chiffres. Or Nathalie Goulet, avec son esprit pratique – elle travaille notamment sur la...

Je remercie M. le secrétaire d’État de ses propos. Je salue également l’action de la direction dont il a la charge : depuis que j’ai posé une question écrite pour faciliter l’inscription pour les jeunes, dans le cadre de la crise du Covid-19, un effort particulier a été réalisé – cette information est remontée jusqu’à moi –, et tout le monde tr...

Je remercie M. le secrétaire d’État de ses propos. Je salue également l’action de la direction dont il a la charge : depuis que j’ai posé une question écrite pour faciliter l’inscription pour les jeunes, dans le cadre de la crise du Covid-19, un effort particulier a été réalisé – cette information est remontée jusqu’à moi –, et tout le monde tr...

Je crois qu’il faut clarifier les choses. Or appeler les délégués consulaires « délégués sénatoriaux » créerait encore plus de confusion, parce que l’on pourrait penser qu’ils sont connectés à la fonction de sénateur. Pour trouver de la cohérence, nous pourrions peut-être décliner leur appellation à partir de celle de « conseiller des Français...

Je crois qu’il faut clarifier les choses. Or appeler les délégués consulaires « délégués sénatoriaux » créerait encore plus de confusion, parce que l’on pourrait penser qu’ils sont connectés à la fonction de sénateur. Pour trouver de la cohérence, nous pourrions peut-être décliner leur appellation à partir de celle de « conseiller des Français...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet lors de la discussion générale. Je profite de l’intervention du président Retailleau pour lui dire que, ce jour-là, je l’avais suivi à la télévision ; il existe en effet deux catégories de parlementaires en ce moment, ceux qui sont dans l’hémicycle et ceux qui regardent les débats à la télévision. Le 2 mai ...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet lors de la discussion générale. Je profite de l’intervention du président Retailleau pour lui dire que, ce jour-là, je l’avais suivi à la télévision ; il existe en effet deux catégories de parlementaires en ce moment, ceux qui sont dans l’hémicycle et ceux qui regardent les débats à la télévision. Le 2 mai ...