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Les interventions de Olivier Cadic sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/05/2020 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20192020-365 - Après l'article 20 (Retiré)
Mme Nathalie Goulet, M. Cadic
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût de la mise en place, dans l’ensemble des postes consulaires ou des ambassades de France à l’étranger, d’un système de certificats de vie comporta...
18/05/2020 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20192020-365 - Avant l'article 20 (Retiré)
Mme Nathalie Goulet, M. Cadic
Avant l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa du I de l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle est restituée par les Français expatriés dans des conditions prévues par décret. » Exposé sommaire : Les Français établis hors de France relève...
18/05/2020 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20192020-365 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Nathalie Goulet, M. Cadic
Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le bénéfice du statut de « Français établis hors de France » implique l'inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France tenu par le chef de poste consulaire territorialement compétent. Exposé sommaire : L'inscription des Français établis hors de Fra...
