Interventions en commissions d'Olivier Cadic

Cet article est pratiquement inopérant compte tenu de ses nombreux verrous. Personne ne l'utilisera. L'amendement n° 116 est adopté.

Il marque un progrès mais ne répond pas aux attentes des entreprises. Une entreprise qui s'est fixé des objectifs ambitieux mais n'atteint pas son but doit se séparer de salariés. S'il faut attendre que le juge se prononce, la survie de l'entreprise se trouve menacée. Et en cas de fermeture, ce sont les actionnaires qui perdent tout. Le juge, l...

Pourquoi ?

La délégation aux entreprises y avait travaillé. L'amendement n° 242 est adopté et devient un article additionnel.

Elle devrait alors s'appliquer à l'éducation nationale, ce qui n'est pas le cas. Oui, il faut simplifier. Bien des pays ont réglé le problème autrement...

Une des premières mesures prises par Matteo Renzi a été le déplafonnement du nombre de CDD consécutifs autorisés. Qu'en est-il exactement ? Cette évolution a-t-elle eu un effet sur le marché du travail ? Par ailleurs, l'Italie et la France sont, je crois, les deux derniers pays de l'OCDE dans lesquels un juge peut éventuellement contester la r...

Des précautions identiques sont prises, dans tous les pays, s'agissant de cas de discrimination ; j'évoquais plutôt la question des licenciements économiques.

L'inversion de la hiérarchie des normes est indispensable si nous voulons adapter notre droit du travail, diminuer la taille du code du travail et faciliter le dialogue social dans les entreprises. Le rapport Combrexelle a fait des propositions : dans tous les pays où la décentralisation est la plus large, comme en Europe du Nord, le code du tr...

J'apprécie votre engagement, monsieur le ministre. Dans vos fonctions ministérielles, la publication des chiffres mensuels de Pôle Emploi ne vous a-t-elle pas incité à prendre des mesures catégorielles, à vous pencher plutôt sur le thermomètre que sur les causes de la fièvre ? Au Royaume-Uni, il a fallu dix ans pour comprendre que l'emploi fa...

L'inversion de la hiérarchie des normes paraît indispensable si nous voulons adapter notre droit du travail, diminuer la taille du code et faciliter le dialogue social au niveau des entreprises. C'est la direction retenue dans le rapport Combrexelle. Dans tous les pays où la décentralisation est la plus large, le code du travail est réduit. La ...

Il y a un an, je proposais, par un amendement à la loi Macron, de modifier l'article L. 1 du code du travail pour inverser la hiérarchie des normes. Mme Bricq m'avait accusé de vouloir brûler le code du travail ! Je suis heureux que le rapport de M. Combrexelle ait fait admettre la nécessité de cette inversion. Dans tous les pays qui ont une fo...

Comme tout le monde, j'ai eu un retour positif de mon côté. La façon dont la Délégation a fait valoir ses résultats était très efficace. La possibilité d'échanger, le regard différencié et surtout la possibilité d'apprécier le rôle respectif des politiques et des entreprises sont été appréciées. Sur ce dernier point, les entreprises ont pu se r...

Aucun industriel ne songerait à fabriquer un produit sans établir dans le même temps sa notice d'utilisation. Je constate qu'il en va différemment au Parlement, où l'on élabore la loi sans toujours savoir précisément comment elle sera appliquée.

Dans la distribution de parole, certains savent être concis et d'autres non. Il faudrait donc mieux gérer le temps pour garder la dynamique de la discussion. Pour développer le côté interactif, je pense qu'il serait intéressant que les gens participent, comme s'ils votaient à la place des parlementaires. On pourrait leur donner des choix, des q...

Nous n'étions plus très nombreux comme sénateurs à ce moment.

Ce prix, récompensant le management par la qualité, est remis chaque année aux Etats-Unis par Barack Obama. C'est une approche qui ne se préoccupe pas seulement du bénéfice mais de l'association de tous à la vie de l'entreprise. Nous avions jugé bon que les entreprises s'intéressent à cette façon de manager. Cela mériterait d'être davantage con...

Je trouverai très intéressant que nos travaux soient suffisamment précis sur la construction des chiffres du chômage en France et à l'étranger, ce serait une contribution utile au débat.

Il me semble que depuis la parution du livre de Martin Hirsch en 2010, Pour en finir avec les conflits d'intérêts, et cinq ans après la loi Bertrand qui avait suscité un certain espoir, on ressent le poids d'une certaine inertie. On a l'impression qu'il n'existe pas d'initiative collective en amont : la multiplication des démarches propres à ch...

Les mauvais traitements infligés aux enfants sont une réalité terrible que nous n'appréhendons pas précisément, faute de statistiques suffisantes, alors que la connaissance de ces drames est un prérequis à une action publique efficace. Je mesure l'engagement de chacun mais cette proposition de loi améliorera-t-elle les choses ? Malheureusement ...

Je connais bien le dispositif du crédit impôt recherche, ainsi que son fonctionnement avec le ministère de la recherche : mon entreprise -qui bénéficiait d'un agrément du ministère comme entreprise de recherche- a, par le passé, déposé un dossier pour le renouvellement de cet agrément qui nous a été refusé car le dossier ne faisait pas valoir l...