Interventions en commissions d'Olivier Cadic

Il est outrancier de prétendre que le Sénat ne veut pas débattre quand on voit comment le Gouvernement a géré la procédure accélérée dont il a décidé. Le Sénat a joué son rôle en première lecture et continue d'exister en s'opposant à ce projet de loi et en prenant la décision de voter la question préalable, que je soutiens.

Je suis étonné par le contraste qui existe entre la France et le Royaume-Uni s'agissant du soutien manifesté à nos anciens combattants. Disposez-vous d'éléments de comparaison entre les deux pays s'agissant des budgets consacrés au devoir de mémoire et au soutien aux anciens combattants ? Au Royaume-Uni, la mobilisation nationale en faveur de l...

Où en est-on, justement, sur l'unification des régimes de retraite ? Une orientation, en 2008, proposait d'aller dans ce sens...

La priorité 4 de Pôle Emploi est la suivante : « Être plus attentif aux résultats de notre action ». En 2014, une refondation de l'offre de services internationale devait encourager la mobilité professionnelle. Combien de placements à l'étranger ont-ils été réalisés ? Ceux qui reviennent en France trouvent-ils un emploi plus facilement que les ...

Ces coefficients sont tout de même une sanction. Le système est devenu très complexe, et personne n'est à l'abri, hors toute mauvaise foi, d'une erreur.

Il est illogique que les gérants de SARL soient seuls à être soumis à cotisation sociale sur leurs dividendes.

Pour ceux qui en ont la capacité...

On pourrait imaginer un transfert vers l'impôt plutôt que sur les cotisations sociales.

Minute ! Je répondais à Mme Bricq qui nous traitait d'illuminés.

C'est pourquoi ces deux amendements traitent de la question spécifique de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) nous a déjà condamnés et le ministre a convenu lui-même que la solidité juridique de la parade proposée laisse à désirer. On risque de voir de nouveaux contentieux s...

Ce sont les principaux intéressés qui s'énervent.

J'approuve l'approche du rapporteur sur l'article 15. On veut faire les poches des non-résidents. Plutôt qu'un impôt, on choisit une cotisation... sur laquelle ils paieront un impôt dans le pays de résidence ! Il est vrai que le Président de la République s'était engagé, dans sa campagne, à ne pas créer d'impôt nouveau pour les non-résidents......

J'approuve l'amendement...

afin d'éviter le recours aux prud'hommes.

Félicitations pour ce travail qui retranscrit fidèlement les problématiques avec une liste de propositions intéressantes. Elles doivent être étudiées avec discernement par la Délégation. Ainsi, pourquoi retenir un engagement de non-cession de douze ans comme condition pour une exonération de 100 % des droits de succession ? La reprise d'une ent...

Le discours renvoyant systématiquement à une « faute » des élus est trop facile. En tant que parlementaires, nous nous battons de 8 heures le matin jusqu'à tard dans la nuit dans l'hémicycle. Nous avons tous besoin de travailler ensemble et, surtout, de respecter l'autre. Cela devient inadmissible que chacun se permette de juger l'autre. Il y a...

Si on crée des comités pour résoudre une difficulté réelle, on rajoute quelque chose : cela ne va pas dans le sens de la simplification et de la lisibilité. À titre d'exemple, et concernant la question du meilleur juge, mon entreprise -qui bénéficiait d'un agrément du ministère comme entreprise de recherche- a, par le passé, déposé un dossier p...

Le crédit impôt recherche est une niche fiscale. À ce titre, il est normal que l'État opère des contrôles.

Nous pouvons commencer dans un premier temps par un système « une norme produite, une norme supprimée » avant de se fixer un objectif supérieur par la suite. Nous devons par ailleurs arrêter de surtransposer les directives européennes. Ces textes de simplification sont à proposer prioritairement, avant celui relatif au CIR.

Un ancien joueur de l'équipe de France de football, Jean-Pierre Adams, est tombé dans le coma le 17 mars 1982 à cause d'une erreur d'anesthésie. Il n'en est toujours pas sorti. Ce sont des situations terribles, que nous ne résoudrons pas d'un seul coup.