Interventions en hémicycle d'Olivier Cadic

En première lecture, l’Assemblée nationale a introduit un chapitre VIII au titre III du code de la santé publique consacré à la lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine. Face à la gravité du développement de certaines espèces, il convient de mettre en place des visites de prévention d...

Cet amendement vient en complément du précédent et vise à porter le nombre de visites annuelles à deux.

Même si les professionnels sont capables de mettre en place des mesures alternatives de type environnemental, il convient d’encadrer dès aujourd’hui l’usage des produits chimiques pouvant être utilisés dans la lutte contre les espèces nuisibles, afin d’éviter tout incident domestique ou industriel grave pour la santé et l’environnement. C'est ...

Cet amendement vient en complément du précédent et vise à porter le nombre de visites annuelles à deux.

Même si les professionnels sont capables de mettre en place des mesures alternatives de type environnemental, il convient d’encadrer dès aujourd’hui l’usage des produits chimiques pouvant être utilisés dans la lutte contre les espèces nuisibles, afin d’éviter tout incident domestique ou industriel grave pour la santé et l’environnement. C'est ...

Dans ces conditions, je les retire, monsieur le président. Toutefois, chacun constate, à Paris, la prolifération des rats sur les quais et place de la Concorde. Je suis heureux d’apprendre qu’il suffit d’un arrêté pour répondre à ce véritable problème de santé publique. Membre du groupe d’études « Tourisme et Loisirs », il me semblait utile d...

Dans ces conditions, je les retire, monsieur le président. Toutefois, chacun constate, à Paris, la prolifération des rats sur les quais et place de la Concorde. Je suis heureux d’apprendre qu’il suffit d’un arrêté pour répondre à ce véritable problème de santé publique. Membre du groupe d’études « Tourisme et Loisirs », il me semblait utile d...

Il vient d’être remarquablement défendu !

Il vient d’être remarquablement défendu !

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Bien qu’il soit la première pierre de l’édifice de l’équilibre alimentaire et nutritionnel, le petit-déjeuner est de plus en plus négligé, notamment par les enfants, les adolescents et les personnes défavorisées. À cet égard, la dernière étude menée sur le sujet par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi, un texte présenté comme une grande réforme, mais qui, à l’évidence, fera pschitt ! À l’évidence, le Gouvernement veut passer en force pour imposer sa vision du dialogue social. L’affrontement idéologique recherché est ...

… pour produire plus et mieux. Pour le Gouvernement et sa majorité, conforter le dialogue social, c’est accorder plus de droits et de privilèges aux syndicats. À l’heure où nos entreprises crèvent littéralement sous les charges et les contraintes administratives, le Gouvernement souhaite ajouter encore une couche, qui n’aura d’autre effet que ...

En revanche, ce ne sera pas le cas des autres avancées portées par la version sénatoriale du texte. Ainsi, il est évident qu’ouvrir la voie à la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle pose un problème à la fois technique et éthique : technique, parce que, le burn-out étant multifactoriel, il est bien diffic...

Je ne souhaite pas que le débat s’éternise, mais je veux tout de même répondre à cette adresse de M. Desessard. Bien évidemment, dans l’approche allemande, l’État n’a pas vocation à préempter le dialogue social, comme c’est le cas en France avec, par exemple, le compte personnel d’activité, pour lequel la loi définit d’abord les principes, ava...

Dans la mesure où il ne s’agit que d’une faculté conventionnelle, cet amendement tend à prévoir le regroupement des instances à partir du seuil de 50 salariés. En effet, ce seuil est juridiquement plus pertinent, car c’est celui à partir duquel peuvent être désignés des délégués syndicaux, donc négociés des accords collectifs. Pourquoi une ent...

Cet amendement tend à repousser d’un an la mise en place de la base de données unique dans les entreprises de moins de 300 salariés. Il est aujourd’hui avéré que les entreprises ont du mal à s’approprier ce nouvel outil que constitue la base de données unique, souvent vécue comme une contrainte juridique supplémentaire. C’est encore plus vrai ...

Je retire également le mien !