Modernisation de notre système de santé

Alinéa 8 Après les articles L. 1411-11 et L. 1411-12 insérer les mots : d'élus locaux acteurs de la prévention et de la promotion de la santé, Exposé sommaire : Au regard de la situation alarmante dans certains territoires en termes d'offre de soin, de nombreuses communes jouent un rôle essentiel dans la prévention et l'action m...

Alinéa 10 Après les mots Les élèves bénéficient également d'actions de promotion de la santé constituant un parcours éducatif de santé conduit conformément au dernier alinéa du II de l'article L. 121-4-1. ajouter la phrase : Ce parcours éducatif en santé doit faire l'objet d'une concertation entre les organismes scolaires concernés et l...