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Les interventions de Olivier Cigolotti sur ce dossier
24 amendements trouvés
09/02/2016 — Amendement N° 34 3ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 26 quater (Retiré)
MM. Kern, Cigolotti, Détraigne, L. Hervé, Mme Loisier, MM. Namy, Bockel, Mme Létard, M. Marseille, Mme Gatel, MM. Gab...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 26 quater du projet de loi relatif à la liberté de création, archiecture et patrimoine, étend le monopole de l'architecte aux travaux soumis à un permis d'aménager un lotissement, y compris pour ses aspects de réalisation du projet paysager et environnemental. Ce monopole engendrerait des co...
09/02/2016 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 10 nonies (Retiré)
MM. Kern, Cigolotti, Guerriau, Détraigne, Mme Joissains, M. Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Namy, Roche, Marseille, Ga...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Ces dispositions sont immédiatement applicables aux ventes à venir, y compris celles portant sur des œuvres dont les droits d’auteur auraient été légués, au décès de l’auteur et avant l’entrée en vigueur de la présente loi, à des fondations et associations reconnues d’utilité publique....
04/02/2016 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20152016-341 - Après l'article 26 (Rejeté)
MM. Marseille, Kern, Cigolotti, Guerriau, Namy, Gabouty
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 13 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Plus de la moitié des droits de vote doit être détenue par : » ; 2° Le 3° est abrogé. Exposé sommaire : La profession d’architecte connait depuis des ann...
03/02/2016 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20152016-341 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
MM. Kern, Cigolotti, Guerriau, Namy, Gabouty
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 13 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 2°, les mots : « du capital social et » sont supprimés ; 2° Le 3° est abrogé. Exposé sommaire : La profession d’architecte connait depuis des années une situation ...
