Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

L’article 1er de ce projet de loi prévoit que soient restituées, au plus près des populations, les recettes des biens dits mal acquis lorsqu’ils sont définitivement confisqués. Parfois, ces biens sont immobiliers et ils pourraient donc se voir affecter une vocation culturelle ou diplomatique, en devenant, par exemple, une ambassade, un consulat...